condamner la société [J] à lui payer 20 000 euros de dommages et intérêts, - de condamner la RIVP à lui payer 20 000 euros de dommages et intérêts, - de condamner la société [J] et la RIVP à lui payer chacune

[E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire de chacun

Elle relève que pour pouvoir tenir les délais, elle ne peut tenir compte de la date de réception du courrier d'information par chacune des parties de sorte que le point de départ du délai de 40 jours doit

Cette assignation a été signifiée à personne pour chacun des défendeurs. Elle a été mentionnée en marge du commandement de payer le 31 juillet 2025.

échus du bail commercial à termes échus ; En tout état de cause, - DEBOUTER le défendeur de sa demande de paiement des intérêts ; - CONDAMNER le défendeur à verser aux demandeurs la somme de 5 000€ chacune

[Q] [O] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 200 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; - Précisé que

[C] [P] et Mme [F] [V] ont acquis chacun la moitié indivise des lots n°3109, 3047, 4008 au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 6] à [Localité 5].

En application de l'article 1241 du même code, « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ».

figurant au cadastre section HB 156 et HB 157, représentant : un appartement de type T5 situé au 6ème étage, évalué à 193.500 euros, deux appartements de type t1 situés au 6e étage, évalués à 46.800 euros chacun

publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux - Ordonné le report des effets du divorce à la date du 1er septembre 2019 - Rappelé qu’en vertu de l’article 264 du code civil, chacun

Ils font valoir subir, outre le préjudice causé à leurs biens, un préjudice moral qu’ils estiment à 10 000 euros chacun.

SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/02049 - N° Portalis DBY7-W-B7C-DHHD [P] [S], S.A.S.

somme de 131 898,68 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2024 jusqu'à parfait paiement, - Sur le fond : o Débouter le CREDIT LOGEMENT de sa demande de condamnation à hauteur de chacune

faculté de délégation ni de mandat au syndic ou au président du conseil syndical du syndicat secondaire ; - condamner la societe PROMOTEL d’une part et la société M2R & Associes d’autre part à payer chacune

, et au titre du préjudice économique résultant du licenciement, de la discrimination sexuelle, 10 000 euros chacune. 138.

Ces parcelles jouxtent la parcelle cadastrée section ZK n ° [Cadastre 3], située en zone agricole, appartenant, indivisément pour moitié chacun, à Monsieur [E] [L] et Madame [U] [L], mineure représentée

Les deux compromis de vente comprenaient chacun une condition suspensive d’obtention d’un prêt.

statuts des SCI SAINT PAUL ROSIERS et [Adresse 2] ENJOINDRE à [H], [G], [O], [I], [U], [Z] [P] de participer aux procédures d’agrément sous astreinte de 1.500 (mille cinq-cent) € par jour de retard chacun

règlement de copropriété de ladite résidence ; - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] au paiement des entiers dépens ; - dit que chacun

pour une année entière seront capitalisés et productifs d'intérêts, qu’il condamne Madame [U] [V] à payer à Madame [W] [S] la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts, qu’il ordonne que chacune