["La clôture de l'instruction est déclarée.", "L'affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars 2024 à 14 H 00."]

par [C] [I] , dûment assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare

DEROULEMENT DES DEBATS : La personne étrangère présentée déclare : je veux sortir, je suis malade, je veux sortir. Je suis malade de la tête. Et aussi j’ai un problème aux dents.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic la société Jean Charpentier Sopagi C/O la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 14] [Localité 17]

, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Mars 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par déclaration en date du 19 mars 2024, Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GISSEROT - Me CHARPENTIER - Me DELUMEAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01955

["Le tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction et déclaré le désistement d'instance et d'action parfait.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du

lequel “les éléments du dossier, en particulier l’importance du dépassement du délai de prise en charge ne permettent pas de retenir un lien direct entre les conditions de travail et la pathologie déclarée

Au soutien de sa demande principale, la société [1] soutient que la demande de déclaration de maladie professionnelle M. [Q] [R] était prescrite.

conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de : [B] [Z] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 7] (Gironde) de sexe masculin, et de : [L] [Z] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (Charente

l'ADOPTION [Localité 6] de : [E], [H] [O] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] (Gironde) de sexe masculin, par : [Z], [V], [S] [L] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 5] (Charente-Maritime

l'ADOPTION [Localité 7] de : [S] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (Gironde) de sexe féminin, par : [X], [Z] [T] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (Charente-Maritime

l'ADOPTION [Localité 7] de : [A], [I], [V] [J] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (Gironde) de sexe féminin, par : [G], [K] [U] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] (Charente-Maritime

, avocat plaidant Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 3] 1967 à [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christophe GRIS, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.

DÉBITEUR SAISI Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 2] NON COMPARANT CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE CHARENTE

Il ajoute que la naissance ayant été déclarée avec 1 mois et deux jours de retard, la mention d’une inscription de déclaration tardive ne s’imposait pas puisque l’article 51 du code de la famille sénégalais

La SCCV DU BUISSON a déclaré l'achèvement et la conformité des travaux le 13 avril 2021.

Localité 51] représentée par Maître Hélène SAUNOIS de la SELARL ASTEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0937 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 50], représenté par son Syndic Jean Charpentier

fonctions de juge aux affaires familiales, près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Douai en date du 4 décembre 2025, assistée de Laura CHARPENTIER

Le bâtiment 2, d’une surface totale d’environ 1 975 m 2 , est composé d’un bâtiment en bardage de 447 m² et d’un entrepôt doté d’une charpente métallique, toiture et façades en polyester d’une superficie