Localité 3], représentée par Mr [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David

Localité 4], représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David

****** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David

rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ADVISORING IMMOBILIER, S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David-Emmanuel

Représentée par Madame [X] [F], munie d’un pouvoir Composition du tribunal : Présidente: Madame Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur: Monsieur Alain MARQUETTY Assesseur collège salarié: Monsieur David

AXA ASSURANCES IARD Compagnie d’assurance SMA SA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - #E1195

COPROPRIÉTAIRES 19 RUE DARU 75008 PARIS représentée par Maître Myriam HERTZ de l’AARPI TLMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A1003 Société MATERA (SAS) représentée par Maître David

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alain-david

Portalis 352J-W-B7J-DAGRB N°: 2 Assignation du : 03 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

:8/MM Assignation du : 01,04 Juillet 2025 N° Init : 23/52986 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

■ N° RG 25/57324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATXL N° : 13 Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

] ■ N° RG 25/58683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7F N° : 8 Assignation du : 17 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

JARRAY 204 [Adresse 1] [Localité 7] non comparante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du

[R] [K] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [E] DEFENDEUR : M.

N] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Anaïs TITAH - ZERIZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0042 DEFENDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître David

par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS : Madame [C] [F] épouse [N] née le 13 Mai 1962 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Annabel CALAS-DAVID

Il en résulte que la société DAVIS MONGAZONS était tenue de mettre celui-ci en conformité en procédant aux réparations adéquates.

EXALT RCS de [Localité 1] n°518 742 259, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Maxime

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00048 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBK 65A c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me David QUINTIN - copie dossier - 2 copies service expertises