AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a175908cdc6046d4727e5f0
22 mai 2026
22 mai 2026
Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 21 janvier 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Richard
Source officiellePage 38 sur 60
J.L.D.
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
23 mai 2026
fin à cette mise à disposition est toujours pendant devant la justice administrative; que la scolarité de la jeune [D] au terme d’un parcours scolaire faisant l’éloge de ses professeurs constitue un gage
Source officielle