N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G442 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le

/ N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGON Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Mai 2026 Décision

Il n'a pas répondu aux courrier adressés par la société ISO SET SA.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 07 Avril 2026 N°Minute : 26/169 N° RG 26/03446 - N° Portalis

Le 1er mars 2023, la société Iloral Vision et la société Iso Pro Lux ont conclu un contrat de partenariat (valorisation des CEE).

et sous couche en liège isolant et thermique de 3 mm avec isolation phonique et application d'une colle puis pose d'un parquet massif de 14 mm d'épaisseur.

titre de l'ISF 2016 et rembourser à Monsieur [N] [B] et Madame [F] [U] la somme de 11.398 euros - Les majorations et intérêts de retard au titre de l'ISF 2017 et rembourser à Monsieur [N] [B] et Madame

SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS [Adresse 19] [Adresse 56] [Localité 25] représentée par Maître Pauline TREILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société ISF ENERGIES

/ N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB74 Minute N°09/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente

Vu la décision de placement en isolement de M.

(ci-après la SAS ISP) .

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

[C] [K] a été placé en isolement le à par le docteur pour : ??????? MOTIVATION DU JUGE ???

DEMANDERESSE La Société DECOR ISOLATION, S.A.S. [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1661 DEFENDERESSE S.A.S.

COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG - N° Portalis ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT Nous,

L’article L3222-5-1 du code la santé en vigueur depuis le 24 janvier 2022 rappelle que l’isolement est une pratique de dernier recours.

, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société FACILY BAT, de la société 2R ISOLATION

Le montant total des impositions concernées ressortaient à 124.958 euros au titre de l’ISF 2012 et la CEF 2012, 151.824 euros au titre de l’ISF 2013, 135.713 euros au titre de l’ISF 2014 et 163.652 euros