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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67f0243202fc178212f7e436

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c045d2ded2ab7c85447

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Grégory MOUY - Me Jean-Marie COSTE FLORET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/02094 N

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69deac44cdc6046d473ef06a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

INVESTCAPITAL, demeurant CHEZ 1640 FINANCE - 3 BD JEAN MOULIN - 78990 ELANCOURT, non comparante TRESORERIE METZ-AMENDES, demeurant 1 Rue du Chanoine Collin - BP 91032 - 57036 METZ CEDEX 01, non comparante

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb56d33109fd079ace1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jeanne DAIRIEN #A105Me Jean-Bernard LUNEL #A924+ 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce091f554ad21599196bd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Adresse 3] C/ Monsieur [L] [N] Monsieur [N] [X] Madame [R] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1eecdc6046d4723a1c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JOBIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le 23 Avril 1984 à demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marc

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [L] du 29/03/2023 précise avoir rencontré un jeune agriculteur de Camargue sans nommer Mr [B] .

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c775a9d5adc260621eb6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE d’[Localité 16] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVY Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae50e97b8c1829978fc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame [H] [M] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Jean-louis

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264cdd7001754d6207ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° 25/ N° RG 24/02253 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752OA AFFAIRE : [T] [I] [X] C/ [U] [H] [W] [J] épouse [X] NB / JD DEMANDEUR [T] [I] [X] né le 03 Juillet 1971 à CALAIS (62100), demeurant 86 rue Jean

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

et qui n’ont pas besoin d’être plus amplement décrites.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, lorsqu'ils sont réalisés par le Maître d'Ouvrage ou d'autres intervenants à des prix notoirement inférieurs à ceux du Marché. ».

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE 06 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [C] [Y] née le 23 Février 1949 à NOGENT LE ROI (28210), et Monsieur [E] [M], [V], [H] [Z] né le 20 Mars

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2019 (avis de réception signé le 30 mars 2019), une lettre de déchéance du terme du contrat de prêt n°05668474 (somme due : 246 044,89 euros).

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GENERALI IARD assureur de la société SIBE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Me Eva VIEUVILLE

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La clôture a été prononcée le 4 mars 2025.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[U] [XI] et de la société E3 B [Adresse 22] [Localité 61] représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L

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TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [M], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-017365 du 30/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 22]) représenté par Me Marie-

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TJ

1ère chambre - Référés

69602425cdc6046d47acdac6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MMA IARD Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Jean-jérôme TOUZE, avocat au barreau de l’EURE Maître [S] [P], dont le cabinet

Source officielle

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