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1 402 résultats pour « Lune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

Sur la violation des dispositions prévues par l’article 131 de la loi du 22 août 2021 73-L’article 131 dela loi du 22 août 2021 n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] "), dirigées par Mme [W] [E] , se présentent comme spécialisées dans la fabrication, l'édition, la reproduction et la commercialisation de mobilier et d'objets de décoration et d'accessoires de luxe

Source officielle
TJ

Section des Référés

6973add2cdc6046d4771d5dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANCILIANE identifiée au RCS de NANTERRE sous le n° 817 502 651, dont le siège social est sis Immeuble Landscape - 22, route de la Demi-Lune et 6 place de - s Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Me

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cedb7ccdc6046d47e8882f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

écart…presque comme [L] et [H], les parents d’[F] » ; - «oui c’est un peu moins cinégénique que [Adresse 3] [Localité 5] ou [Adresse 4] mais la passion est quant même là » ; - « quand l’avocat montre la Lune

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8209a603a692910c2ac

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

débattue en chambre du conseil le 07 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le 29 Mars 1985 à DUALA (CAMEROUN) 223 bis avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a565

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

94240 L’HAY LES ROSES tous non représentés INTERVENANTE VOLONTAIRE Société FRANCILIANE, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 817 502 651, dont le siège social est sis 22 rue de la Demi-Lune

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6973610acdc6046d47696f72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prêt sur les dispositions des articles L 561-1 et suivants du code monétaire qui se situent dans le chapitre portant sur les obligations faites aux prestataires de services bancaires relatives à la lutte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffie, lors des débats à l’audience publique du 03 novembre 2025 et lors du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’expert expose que la [Adresse 27] ne présente pas la même commercialité dans tous ses tronçons ; que “la portion orientée vers le luxe et la haute-couture est comprise entre la [Adresse 29] et le [Adresse

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société MONCEAU GENERALE ASSURANCES estime que ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux la rendent légitime à exiger la preuve de l’origine des fonds ayant servi

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e0342d338c20d313ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

S.N.C. [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851dfa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il doit alors être relevé que dans son rapport de visite, en date du 8 juillet 2020, le Pôle Départemental de Lutte contre l’habitat indigne et le mal logement relevait notamment : “étanchéité à l’air

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. » L'article 17 du chapitre IV « Lutte

Source officielle
TJ

Adjudications

668ed0052980a82f59d98c57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

contentieux - Contentieux spécialisé - 25 chemin des 3 cyprès - CP 33 à AIX EN PROVENCE CEDEX (13097), au domicile élu en l’Etude de Maître [Z] [J], notaire à MARSEILLE, situé Centre d’affaires Michelet Luce

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb56d33109fd079ace1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jeanne DAIRIEN #A105Me Jean-Bernard LUNEL #A924+ 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du volume mais l’engagement de l’exploitant de le diminuer en dessous du seuil de déclaration, et aussi que l’installation ne respectait toujours pas les dispositions prévues relatives aux moyens de lutte

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1b0cdc6046d473f5e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNV Minute JCP n°

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697fa72ecdc6046d478ef754

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

circonstances pouvant faire présumer la qualité d'étranger, condition commune à tous les contrôles de titre de séjour : un contrôle effectué sur la base d’une fiche d’information établie par le bureau de lutte

Source officielle
TJ

J.A.F

69800752cdc6046d47951e79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liés à la pratique de ces activités, - les frais de voyages scolaires et séjours organisés par les établissements scolaires, - les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’ophtalmologie et lunetterie

Source officielle
TJ

1ère chambre

6960310ccdc6046d47adcd20

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qu’ à l’appui de leurs demandes, les époux [F] n’aient pas pris le soin de joindre un rapport d’expertise contradictoire, se contentant de rappeler qu’en vertu du Décret du 31 août 2006 relatif à la lutte

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS -GADOL-

SIREN 326980018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AL&Lune.Associés

SIREN 983494493Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

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Dépôts des comptes

La Vallée de la Lune, Créateur de voyages

SIREN 481360469Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/09/2026

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Dépôts des comptes

FD LUNETTERIE

SIREN 809372774Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE LUNETIER

SIREN 800476822Greffe du Tribunal de Commerce de caen

08/09/2026

Voir →