CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9
19 mai 2026
hospitalisation complète de Monsieur [U] [I] ; compte tenu de la présence de troubles psychiatriques de type bipolaire toujours persistants à ce jour, en raison d’une absence de conscience du trouble et d’une méfiance
6a10bc21cdc6046d479d02c3
22 mai 2026
Méfiance vis-a-vis des traitements, crainte d’étre empoisonnée. [O] persistante compromettant l’adhésion aux soins.
Juge Liberté Détention
6a0b82cacdc6046d471f85c6
18 mai 2026
A l’issue de la période d’observation, le contact avec le patient reste marqué par la méfiance ; le patient est anosognosique. l’hospitalisation doit se poursuivre afin de permettre la mise en œuvre d’
Serv. contentieux social
69e27561cdc6046d479b9808
8 avril 2026
Elle objective une lombo-discarthrose L4 sur L5 avec petite saillie discale médiane responsable d'un rétrécissement canalaire central.
CTX PROTECTION SOCIALE
697d1a40cdc6046d4752f4e2
12 janvier 2026
Il n’y a pas de déficit sensitivomoteur dans le territoire du médian du nerf ulnaire ou du nerf radial. Les pouls sont perçus. La cicatrice est propre, non inflammatoire, sans écoulement.
69dd3fbacdc6046d471f8bb5
10 avril 2026
justifie, eu égard à la latéralité non dominante, à l’absence de complication trophique ou neurologique et à la stabilisation complète du moignon, un taux de 5%, taux qu’il considère être la valeur médiane
67114fa555a2a6f00e55602e
15 octobre 2024
Mais l'imagerie constate également la hernie discale postéro-médiane gauche en L4-LS au contact de l'émergence de la racine LS gauche possiblement responsable de symptômes cliniques.
6631311f19f939ca6242b60d
25 avril 2024
A l’appui de sa contestation, Madame [B] produit un compte rendu d’un scanner du rachis cervical du 28 septembre 2023 qui et conclu en ces termes: “hernie discale médiane C3-C4 avec empreinte sur le cordon
GNAL SEC SOC: CPAM
N de la SELARL TROJMAN-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
667f0fbc2127374c345985f0
6 janvier 2026
pincement et un débord disco ostéophytique postérieur réduisant le calibre des foramens de conjugaison en C4-C5, C5-C6 et C6-C7 ; une protusion disco ostéophytique en C5-C6 et une hernie discale postéro médiane
67f01e4402fc178212f7c91c
3 avril 2025
pincement discal et un hyposignal T2 des disques intervertébraux avec à l'étage L3 – L4 un débord discal paramédian gauche pouvant comprimer la racine L4 gauche et à l'étage L4 – L5 un débord discal médian
Pôle social
65b7f833858823c56e0cb14d
16 janvier 2024
Le Docteur [Z] indique une bonne libération du nerf médian gauche au canal carpien pas d'argument en faveur d'une compression du nerf ulnaire au coude.
68f7ce2077f30025a669122e
8 octobre 2025
du rachis cervical du 30 janvier 2012, versée aux débats par l’assuré (pièce n°4), faisait déjà état de « discopathies dégénératives cervicales très modérées, avec une seule saillie significative, médiane
2ème Chambre Cabinet A
6a20857ecdc6046d47fece92
20 mai 2026
des frais exceptionnels ; RAPPELLE que les parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant auprès de la [1] « Médiannes
6a208578cdc6046d47fece1b
paiement desdits frais ; RAPPELLE que les parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant auprès de la [1] « Médiannes
2ème chambre 2ème section
69cec864cdc6046d47e70b1d
2 avril 2026
BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI, Vice-Présidente assistées de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, lors des débats et de Madame Francine MEDINA
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
, à la demande de l'Agefiph, ont notamment mis en évidence des limitations de l'épaule droite en flexion (110° arrêt douleur, contre 160° à gauche), abduction (140°, contre 160° à gauche), rotation médiale
Référés civils
65bd3f2346d547e419ff1a50
9 janvier 2024
ITT de 10 jours ; qu'une IRM réalisée le 28 juillet 2022 a objectivé une fracture de l'extrémité supérieure de la fibula avec entorse tibio-fibulaire supérieur et une déchirure du ligament collatéral médial
Juge Libertés Détention
69d98ec8cdc6046d47d359c9
/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie
69d82212cdc6046d47b24162
9 avril 2026
du 04/04/2026 notifiée le même jour à 15h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie
69d98ed7cdc6046d47d35add
du 10/02/2026 notifiée le même jour à 10H44 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie
Page 38 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.