de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [S] [K] [U] [T] née le 14 Novembre 1977 à [Localité 9] (MARTINIQUE

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

juin 2020 à [Localité 7] (Seine-Maritime) par M.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [X] épouse [M] C / [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DE3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS

RG 21/11573 Madame [W] [X] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230 Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Martin

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P

Faute d’intervention de la société NB Rénovation, la société Martins est intervenue sur la maçonnerie et la société Valorime ou la société Valorime Rénovation a installé une ventilation sous plénum.

GESTBOUCH, inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 501709943 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

En présence de : - SELARL [14], prise en la personne de Me [G] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2024: Mme Martine

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et par Cendrine MARTIN

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et par Cendrine MARTIN