écritures, valablement visées par le greffe à l’audience, la société SARL AUX TEMPS GOURMANDS sollicite du juge de l’exécution de : - FIXER un délai de 12 mois pour quitter les locaux ; - CONDAMNER Messieurs

DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Elise MERTENS

Conciliateur de justice, doit être déclarée recevable, étant observé que l’attestation de non conciliation établie le 3 avril 2025 par le Conciliateur de justice du TJ de [Localité 4] mentionne que Messieurs

L’instance a été reprise sous le numéro 14/16588 et suivant ordonnance du 14 avril 2015, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire confiée à Messieurs [W] [O] [I] et [E] [G].

’Association [3], à l’affichage à l’Eglise [Localité 10] DE L’ALBINQUE ou autre église, des portraits ou affichages des personnes citées dans le testament, à savoir, Mesdames [I] [L], [Z] [Y] [M], Messieurs

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 30 septembre 2020 reçu par Me [O], notaire au sein de la SCP CIAVOLELLA-[O]-STEYER-POUZOL-JOSSERAND, Messieurs [H] et [I] [F], Messieurs [U

France mal fondé en ses demandes,DEBOUTER la société L'lNNOMlNATO France de l’ensemble de ses demandes,CONDAMNER la société L'lNNOMlNATO France à verser à la fédération des services CFDT ainsi qu'à Messieurs

- condamner Monsieur [U] [M] à payer à Messieurs [J], [P] et [I] [M] ainsi qu’à Madame [B] [M] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, et aux entiers

Elle conteste d'abord avoir débauché plusieurs personnes de CYLEBAT par le biais de son dirigeant, Monsieur [C], Messieurs [L] et [B] ayant fait part de leurs candidatures spontanées respectivement en

ouverture de compte liquidation partage des successions de [A] [C] [Z] - Désigner pour y procéder le Président de la chambre des Notaires avec faculté de délégation - Commettre l’un de Mesdames ou Messieurs

[L] [M] demandent au tribunal de : - dire sans objet la demande en revendication de la cave n°10 bis de Messieurs [A] [P] et [V] [P] à l’endroit des consorts [R]-[M]. - dire inopposables aux consorts

que les factures d’eau et d’électricité de cette période ; -débouter Monsieur [O] de l’ensemble de ses demandes, prétentions et moyens plus amples ou contraires ; -condamner Monsieur [O] à verser à Messieurs

Débouter a contrario le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], Mme [I] [Y] veuve [O] ainsi que l'indivision [O] composée de Mesdames [I] [Y] veuve [O], [B] [O] et [J] [O] et de Messieurs

Messieurs [G] répliquent que la marque a acquis une distinctivité par l'usage démontrée par le contrat de licence et les échanges de Monsieur [C] avec la société [H] [P].

notaire qu’il plaira au tribunal de commettre, à l’effet de procéder au partage entre les co-indivisaires et, le cas échéant, dresser un procès-verbal de difficulté ; Désigner l’un de Mesdames ou Messieurs

- Condamner solidairement : Messieurs [F] [Z], [P] [Z] et Madame [E] [J], pris en leurs qualités d’héritiers de Madame [U] [I] veuve [Z] et au prorata de leurs droits respectifs dans la succession de

S’agissant de Monsieur [N], il explique que le joueur s’était engagé à verser à Messieurs [H] (CLASSICO SPORTS MANAGEMENT) et [P], 117.000 euros lors du paiement de sa prime 2015-2016, 150.000 euros lors

. *** Messieurs [H] et [A] [U] par leurs dernières conclusions déposées le 6 juillet 2023 sollicitent de voir : - DÉBOUTER les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes - FIXER à 65.000 euros

versée par madame [K] [T] est donc correcte, sauf à préciser que celle-ci ne pourra pas venir au partage de la somme de 29 167 €, qui devra être partagée uniquement entre mesdames [G] et [I] [T] , messieurs

Janvier, 02, 05, 10 et 13 Février 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 19 Mars 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSÉ DU LITIGE Messieurs