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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
6786c5f4df5b5c7d10ca7f39
6 janvier 2025
Par lettre RAR du 26 février 2024, le Crédit Mutuel a notifié à M.
SI
678ebaaabfd75b73b3e43de1
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR3F Date : 13 Janvier 2025 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SEGRÉ HAUT ANJOU, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55dd33109fd079a990a
3 juillet 2025
En conséquence, les prétentions soutenues par Caisse de crédit mutuel Paris Magenta Gare de l'Est sont recevables.
6ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d37d
23 janvier 2024
Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir concernant les appels en garantie de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
Référés
68e7a528033cf481c39a41fd
7 octobre 2025
Mutuelles et de la SA MMA Iard pour le lot isolation thermique ;M.
JEX cab 2
66995d3607d408f8d4c1821f
15 juillet 2024
[H] ont assigné la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire. M. [D] et M.
Procédures orales
68682bf94965b5d9df31e180
4 juillet 2025
La Caisse régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest demande sa mise hors de cause et la Caisse de Crédit Mutuel du [Localité 6] de [Localité 4] déclare intervenir volontairement
Service des référés
65b2b57ffd6229a4e58a5a4b
25 janvier 2024
Le 8 novembre 2023, la MUTUELLE CARAC a fait assigner la société OROCOEUR devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.
2ème Chambre Cab2
65c13496d4f3671a27f9df2b
5 février 2024
à la somme de 7.860 € - CONDAMNER conjointement et solidairement les sociétés MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES à lui payer la somme de 5.260 €, déduction faite de la provision judiciairement allouée
5ème chambre 2ème section
65c67c105d2ded2ab7c85a99
1 février 2024
EPIXIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL
65c67c155d2ded2ab7c85b12
FUXEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Chambre des référés
68e020f474e929a9d8fb2994
3 octobre 2025
FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Suna CINKO-SAKALLI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Service des Criées
69d970a9cdc6046d47d1108f
7 avril 2026
2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
0P15 Aud civile prox 6
67c603ca26c27328703c3e11
15 avril 2024
de justice du 6 septembre 2022 auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé de ses moyens et prétentions, fait assigner la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE devant le juge des
3ème Chbre Cab B5
686c1350dd7001754d61c60a
7 juillet 2025
Par courrier en date du 26 septembre 2022, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a opposé à [M] [J] une déchéance de garantie concernant le sinistre VOL de mars 2022.
Référés Cabinet 1
66352a4be4b5292aaa6629ca
29 avril 2024
Dans le cadre d’un règlement amiable du litige, la compagnie la MATMUT – MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, a versé une provision de 1 000 € et a organisé une expertise amiable dont le rapport
Chambre 9
S.A.R.L. TENDANCE POOL ELECc/S.A
68683d884965b5d9df326902
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
679a917ce9a46d1f5a766124
9 janvier 2025
BERNARD VALLOTTON - ARCHITECTE c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.
Référés expertises
69d69f47cdc6046d478eb88c
VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Marie-Christine DUTAT avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles en sa qualité d’assureur
JCP CIVIL
69d00a54cdc6046d47051ccd
3 avril 2026
Concernant le prêt n° 73117093929, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest expose que M.
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