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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S3
686848524965b5d9df328573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
6] non comparant, non représenté OBJET : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a602fc178212f86b3d
4 avril 2025
4 avril 2025
Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [C] [I] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nathalie
Source officielleSection des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
1 avril 2025
syndic en exercice le Cabinet H.J.S Immobilier SARL immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 519 162 168, dont le siège social est sis 2 rue Louis Pergaud - 94700 MAISONS ALFORT représenté par Me Nathan
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e0154974e929a9d8fa3994
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Me Nathalie
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fda7ff05552387a96896
30 avril 2024
30 avril 2024
BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nathalie
Source officielleCharges de copropriété
65cfb684a47d1f8c9dd7083d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Résidence [3] sis [Adresse 1] et [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Mme [B] [E]
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67100405fac14a1f31d9b871
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Me Nathalie
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b7ae4b5292aaa662fdd
2 mai 2024
2 mai 2024
LEVIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nathalie ATLAN - #B0682 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5df5289c7662ca33731
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 6 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZHF Président : Eva FLAMIGNI Assesseur : Gilles DORSO Assesseur : Nathalie
Source officielleCharges de copropriété
6717ed086d8b1985f45f0ef0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
08184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTT DEMANDEUR SDC [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9f7c432ce7d11a70257
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [E] [T] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Nathalie
Source officielleCtx Gen JCP
6a0f6a22cdc6046d477d7a7e
20 mai 2026
20 mai 2026
BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant
Source officielleTPX POI JCP FOND
68ee9a4222996ce544824b47
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : Mme Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddcb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marie CHAIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0227 Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWN MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie
Source officielleChambre 1 Référés
6965484bcdc6046d470fbaaf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par Me Marie BELLOC - BELLOC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973bbd5cdc6046d4773e3d8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Nathalie
Source officiellePCP JCP fond
6976058dcdc6046d47a74d49
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officielleChambre de l'exécution
69011f2f2481d356bd291e72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Localité 3] représenté par Maître Fanny SENANGE de la SELARL FANNY SENANGE, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE : L’URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie
Source officielleVENTE DISTRIBUTION
6945b95775782d5f06cf1adc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société civile professionnelle MC Avocats (SCP), avocate au barreau de Dax (postulant) ET [T] [D] Né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 15] (40) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nathalie
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc062990b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, SA [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [T] [B] [S] [Adresse
Source officiellePage 38 sur 234