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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e9381f3ea43407b90be6ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pour permettre l‘accès à ces parcelles une servitude de passage de 3,50 mètres a été instituée sur la parcelle CW [Cadastre 11] attribuée à son frère, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e286d34da2cbdcd8d54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est édifié sur la première parcelle une maison d’habitation, tandis que la seconde est une bande de terre grevée d’une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n°[
Source officielleVentes
68e88b883ea43407b9fbbc7a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[J] n’ayant pas comparu, ni en personne ni représentée, et n’ayant pas été dispensée de le faire, la vente judiciaire sera ordonnée sur une mise à prix, en deux lots : d’un ensemble immobilier avec maison
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd50a9d5adc260623223
9 avril 2025
9 avril 2025
Met à la charge des sociétés Bien à la maison, Onela services, NH services et NH services PACA la somme de 2 000 euros à payer au syndicat SUD Commerces et services d’Ile de France et au syndicat SUD SAP
Source officielleEXPROPRIATIONS
66a292fe80b1d994348a2135
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur la description du bien exproprié Il ressort du transport sur les lieux que les deux parcelles considérées se situent le long de la clôture délimitant la parcelle sur laquelle est érigée la maison
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cbfd6229a4e589c664
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance du 30 janvier 2023, le juge de l’expropriation de la Gironde a déclaré immédiatement expropriée la parcelle cadastrée section AT n°[Cadastre 3] d’une contenance totale de 50 m², située [
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e1de0ebe408dabb229
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Date naissance 5] 1981 à [Localité 29], demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Pascal
Source officielleChambre 10
66335af8c0d3e3fe99cadabd
16 avril 2024
16 avril 2024
. ****** Il est remis un procès-verbal de constat d’huissier en date du 22 décembre 2023 qui expose : - la maison de Madame [S] possède une terrasse arrière.
Source officielleContentieux général civ 1
69d81278cdc6046d47b0f8fc
7 avril 2026
7 avril 2026
pour y procéder, - prendre acte qu'ils sollicitent : - l'attribution préférentielle de l'immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 3] ainsi que la cellule commerciale jouxtant la maison
Source officielleRéférés
678aa9cd5289c7662ca2ba64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.
Source officielleC6-REFERES
697baba9cdc6046d47292f89
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AT 193, située 50 Montée de Marlioz 73100 AIX-LES-BAINS.
Source officielleVENTES
68e41445681ed727f2a4d228
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à usage d’habitation, sis [Adresse 3] , section AV, n° de plan [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 9], [Cadastre 10] [Localité 15] (VAR), [Adresse 21] [Adresse 8], sur la parcelle cadastrée Section
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a5536c57b6ad8728fc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [G] et Madame [U] [J] épouse [G] sont propriétaires d’une parcelle située [Adresse 2] à [Localité 9].
Source officielleTPBR
687ac2aa6d3730576e9462ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bénéficier d’une parcelle de subsistance.
Source officielleSaisies Immobilières
68e019e974e929a9d8fa99f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDEUR Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. À L’ENCONTRE DE : La S.A.R.L.
Source officielleSaisies immobilières
67044ed58d5cd4a8759ae608
4 octobre 2024
4 octobre 2024
sous le numéro B 549 800 373 dont le siège social est situé [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Pascal
Source officiellePPEP Civil
670ed6d41c3411ff345e1396
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [W] et Mme [J] [W] sont propriétaires d’une maison située [Adresse 2]. Mme [E] [D] [V] est propriétaire d’une maison située [Adresse 1] en cette même commune.
Source officielle1ère Chambre
671a7763d6f15e59d6a28b31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 6] [Localité 4] ni comparante, ni représentée, ET ENCORE : CRÉANCIERS INSCRITS SIP DE [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 14] ni comparante, ni représentée, DESCRIPTION DU BIEN Une parcelle
Source officielleRéférés expertises
6789584e428384b762e62c53
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A la suite d’inondations, les acquéreurs soutiennent que leur maison est inhabitable depuis juin 2023.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217077
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] [M] et Mme [N] [L] ont acquis des époux [S] une maison d’habitation sise [Adresse 1].
Source officiellePage 38 sur 74