IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Expéditions exécutoires délivrées le : Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS agissant par Maître Samuel

barreau de ROUEN DÉFENDEUR [14] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparaître L’affaire appelée en audience publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel

] 1974 [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 299 DEMANDERESSE C/ Etablissement public ONIAM [D] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Samuel

sous le numéro 403 036 692 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel

qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 13] Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Samuel

Le 16 février 2023 à 23h 09, Mme [C] [U] contactait le SAMU et se rendait aux urgences du Centre hospitalier de [Localité 1] où il était diagnostiqué « un hématome de paroi et vulvaire ».

Directeur domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Maître Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Samuel

[Localité 6] représentée par Madame [M] [T], déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [O] 2 rue Barrou 80800 VAIRE SOUS CORBIE Représentant : Maître Samuel COTTINET, avocat au barreau d’AMIENS, représenté par Maître Lise DOMET ET : PARTIES

11] Madame [W] [Z] épouse [L] demeurant [Adresse 11] Madame [BG] [HM] demeurant [Adresse 12] Madame [SP] [JA] demeurant [Adresse 13] Monsieur [F] [SX] demeurant [Adresse 14] représentés par Me Samuel

ENGIE ENERGIE SERVICES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 046 955 dont le siège social est sis Faubourg de l’Arche 1 place Samuel de Champlain - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX non représenté

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel

ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Maître Samuel

Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel

Les travaux ont été confiés notamment à : - la SAS SEFI-INTRAFOR, titulaire du lot fondations et parois spéciales, assurée auprès de la société SAGENA, devenue la SA SMA, - la SA SOCOTEC en qualité de

au rapport tous les documents qui ont été remis à la patiente, préciser les conditions dans lesquelles son consentement éclairé a ou non été reçu et quels sont les documents notamment des sociétés savantes

naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL LUSO LEX CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 478, Maître Samuel

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 531 231 124 dont le siège social est situé [Adresse 3], légalement domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel

des pesées de formules de parfums,Nature de l’accident : la salariée déclare avoir bu une gorgée de café à sa paillasse (tasse posée sur une étagère) et aurait constaté un goût de produits chimiques – Samu

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS SA.AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du docteur [R], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée