Monsieur [H] [W] ne souhaite pas prendre la parole. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité de procédure.

le 1er octobre 2025, enregistrée le même jour à 11h25; Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

jointes, Vu l'avis du ministère public du 08 avril 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il souhaite

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES

Non, je ne souhaite pas quitter le territoire national. Oui, j’ai un passeport mais pour l’instant il se trouve dans la mosquée.

Mme [N] conteste la mesure expliquant qu'elle souhaite reprendre sa formation et que les permis de sortir la bloque dans ses démarches.

disposition des parties – favorable au maintien de la mesure d'hospitalisation complète, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle souhaite

Monsieur [G] souhaite que son action soit déclarée recevable, ayant signalé l’opération non autorisée à la banque populaire dans le délai de 13 mois prévu par l’article L. 133-17 du code monétaire et financier

par le Directeur du CH [3] le 10 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h40; Vu l’information transmise au patient sur les modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Il déclare souhaiter récupérer ses titres d’identité et retourner en Lettonie pour voir sa famille.

voir prononcer sa mise hors de cause, en outre de juger que la mesure d’instruction judiciaire ne présente aucun intérêt légitime à son encontre, qui à titre subsidiaire, souhaite que lui soit donné acte

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété.

352J-W-B7J-DA4QX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [K] [O] est propriétaire des lots n°1215, n°1345 et n°2121 situés au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 5] et [Adresse 6], soumis

352J-W-B7J-DBABT EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [A] [S] est propriétaire des lots n°1215, n°1345 et n°2121 situés au sein de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 5] et [Adresse 6], soumis

FILARETO, Greffier Décision du 07 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFD EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [F] épouse [E] a acquis un appartement, soumis

Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [G] [O] et Madame [L] [O] sont propriétaires des lots n° 209, 245 et 5031 au sein d'un immeuble situé [Adresse 2], soumis

En défense, la société HLM IRP, représentée par son conseil, ne s'oppose pas à l'octroi de délais à condition qu'ils soient soumis au paiement de l'indemnité d'occupation.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] est propriétaire des lots 285 et 286 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] (77), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.