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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669ac3c630bd4f0c3f6dea30
19 juillet 2024
J’ai menti car j’avais peur et je voulais sortir au plus vite.
J.L.D.
662bf13de266e89ef1189c7f
25 avril 2024
Je souhaite partir le plus vite possible pour retrouver mes enfants.
Référés civils
686d605ea2273490db10758a
7 juillet 2025
N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNU AFFAIRE : [S] [T] C/ SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor
JEX
68b2024c6dfb82227946554b
8 juillet 2025
d’un accident ; qu’elle n’était pas présente au cours de la procédure au fond ; qu’elle est suivie par une assistante sociale mais qu’elle ne perçoit toujours pas les allocations de la Caf ; qu’elle vit
JCP
67f83479cf40727a00447651
7 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Bach CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître LEVY ROCHE LEBEL de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR
9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c72
2 juillet 2025
DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, et Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET
PPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76277a
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte des pièces produites au débat que la défenderesse n’ayant pas exécuté sa prestation de fournitures et de pose d’une baie vitrée conformément à un devis signé entre les
Service des référés
6585e265638cf45b25ce66ee
19 décembre 2023
Au cas présent, la société SAS LA MAISON PROPRE, laquelle réalise des prestations de nettoyage (sols, tissus, vitres, cuirs...) pour particuliers et professionnels sur [Localité 5], a établi un devis de
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a33cdc6046d47c75211
1 avril 2026
Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.
JCP FOND
66fefa4e172da17169ec35f5
1 octobre 2024
réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres
660d9e9768a27ab7ee5ddc4f
3 avril 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
3ème Chbre Cab A1
65b162cfb9f94e984650bacd
en date du 10 octobre 2021, la SCI VH a sollicité l’autorisation de l’assemblée générale pour changer l’affectation de son garage en local professionnel, remplacer la porte de garage par une porte vitrée
Quatrième Chambre
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11 avril 2024
Les livraisons ont eu lieu avec, pour la plupart des lots, des réserves incluant les rayures sur les vitres mentionnées dans les procès-verbaux.
8ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
peintures en partie basse des murs des deux côtés du hall en mauvais état », qui « s’écaillent largement » ; existence d’un « bloc de boites aux lettres comprenant plus d’une vingtaine de boites » ; vitre
69efa860cdc6046d47c0ee2c
7 avril 2026
Surtout, elle décrit la situation de très grande vulnérabilité de son père, handicapé, chez qui elle vit et dont elle s’occupe au quotidien.
C7-JEX COMMUN
69d6d049cdc6046d479270a2
A cette occasion, il a exposé qu'il exerce la profession de chauffeur-livreur, qu'il vit seul, qu'il n'a pas de personnes à charge, qu'il n'est pas en mesure de quitter les lieux dans le délai requis sous
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e188bcdc6046d475b7b78
20 mai 2026
Il en ressort que Madame [O] [C] [U] [Y] est célibataire et vit avec sa fille âgée de vingt-et-un ans, qui, en tant qu’étudiante, ne contribue pas au paiement du loyer.
Chambre procédure orale
6a0e15cecdc6046d475b44d7
19 mai 2026
Il ressort de ce diagnostic que Monsieur [L] [O] vit seul dans le logement en cause, et que le montant des ressources du foyer s'établit à hauteur de 1 804,58 €, en ce compris les prestations sociales
6a0cbbcdcdc6046d473adef8
Il expose qu’il vit seul, qu’il perçoit 1 600 € par mois, et qu’il verse une pension alimentaire à ses enfants domiciliés en Belgique.
6a0e15e0cdc6046d475b4660
Il ressort de ce diagnostic que Monsieur [F] [X] vit dans le logement en cause avec son concubin, lequel est étudiant et ne peut participer aux charges, que le montant des ressources du foyer s'établit
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