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5 714 résultats pour « absence d'une démission claire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a17398ccdc6046d47258572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De sorte qu'en l'absence de régularisation dans le délai, la S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 28 mars 2024.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79ab02102d8b2030ec6d

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[X] [O] faisait appel de cette décision qui était confirmée par une ordonnance du 27 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79ab02102d8b2030ecd2

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[O] [N] faisait appel de cette décision qui était confirmée par une ordonnance du 27 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57dd1cdc6046d4773692e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf6b032d83cfd3e6fa8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il se prévaut du rapport de l'inspection du travail qui fait état de plusieurs manquements commis par la société [8] à savoir l'absence d'information, l'absence de formation à la sécurité et l'absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c276ccdc6046d4731cffd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c145d2ded2ab7c85afb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par décision en date du 20 octobre 2020, notifiée le 10 novembre 2020, la Commission de Recours Amiable de la CPAM du Val d'Oise a rejeté le recours de l'employeur.

Source officielle
TJ

Jex

678e9e50bfd75b73b3e3e308

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de Madame [V].

Source officielle
TJ

Jld

67042b358d5cd4a875924e94

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c30bb2f8a66ca68a84

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Madame [P] [Z], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par Me Claire MACARIO, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1],

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66103bbcc9ea95b316fdea6d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [P] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 04 avril Le xx Janvier 2024 Le 25 mars 2024, le directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a2cefcdc6046d47fe7e1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Source officielle
TJ

JEX

69de9582cdc6046d473d37f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de rail de guidage (les portes chancellent), absence de bande de brosse côté dressing, un bouton se détache.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4113

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l’absence de rejet explicite de la CRA, Madame [D] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, par requête reçue le 27 septembre 2021, afin de contester ces décisions de refus de prise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43dc0da7cb996dc93a47

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b8735

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e1aaacbea0fe68a140

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet la période exacte d’absence de ce dernier n’est pas établie, ses fonctions concrètes ne sont pas clairement définies, et les difficultés financières de la société ne datent pas de l’accident de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99afcdc6046d473d80de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La décision a été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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