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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12ca3bace64ddb46b911
1 octobre 2024
social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
PCP JCP fond
6a17398ccdc6046d47258572
26 mai 2026
De sorte qu'en l'absence de régularisation dans le délai, la S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 28 mars 2024.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79ab02102d8b2030ec6d
5 octobre 2024
[X] [O] faisait appel de cette décision qui était confirmée par une ordonnance du 27 septembre 2024.
674f79ab02102d8b2030ecd2
[O] [N] faisait appel de cette décision qui était confirmée par une ordonnance du 27 septembre 2024.
JCP FOND
69d57dd1cdc6046d4773692e
7 avril 2026
[V] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
J.L.D.
677d7bf6b032d83cfd3e6fa8
7 janvier 2025
REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
Il se prévaut du rapport de l'inspection du travail qui fait état de plusieurs manquements commis par la société [8] à savoir l'absence d'information, l'absence de formation à la sécurité et l'absence
697c276ccdc6046d4731cffd
4 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
PS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85afb
18 janvier 2024
Par décision en date du 20 octobre 2020, notifiée le 10 novembre 2020, la Commission de Recours Amiable de la CPAM du Val d'Oise a rejeté le recours de l'employeur.
Jex
678e9e50bfd75b73b3e3e308
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de Madame [V].
Jld
67042b358d5cd4a875924e94
7 octobre 2024
non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marc MONTAGNIER, avocat
686454c30bb2f8a66ca68a84
1 juillet 2025
de Madame [P] [Z], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par Me Claire MACARIO, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1],
J.L.D. HSC
66103bbcc9ea95b316fdea6d
5 avril 2024
TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [P] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 04 avril Le xx Janvier 2024 Le 25 mars 2024, le directeur du
697a2cefcdc6046d47fe7e1f
7 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
JEX
69de9582cdc6046d473d37f8
10 avril 2026
de rail de guidage (les portes chancellent), absence de bande de brosse côté dressing, un bouton se détache.
6610464cc9ea95b316fe4113
4 avril 2024
En l’absence de rejet explicite de la CRA, Madame [D] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, par requête reçue le 27 septembre 2021, afin de contester ces décisions de refus de prise
Référés Cabinet 2
68ed43dc0da7cb996dc93a47
8 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.
6866f7c0d33109fd079b8735
SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant
POLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a140
En effet la période exacte d’absence de ce dernier n’est pas établie, ses fonctions concrètes ne sont pas clairement définies, et les difficultés financières de la société ne datent pas de l’accident de
69de99afcdc6046d473d80de
La décision a été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.
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