A l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

l’audience du 03 Octobre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2023.

l’audience publique du 01 Décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 05 janvier 2026, prorogé au 09 Janvier 2026 JUGEMENT : prononcé par décision CONTRADICTOIRE mise à disposition au greffe.

l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

La décision recommandant un rétablissement personnel a été notifiée à la société EPIC Office Public de l’Habitat de [Localité 18] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 7 septembre 2023

Elle souligne que la fréquentation touristique a été très affectée par les attentats de 2015, les manifestations des gilets jaunes puis la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOF Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat DYNACITE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 03 décembre 2024 ; puis il a fait assigner Mme [V] [I

DÉPARTEMENTAL D'HLM DU TARN a consenti à [P] [J] et [A] [S] [E] un bail portant sur un logement à usage d'habitation situé à [Adresse 4] moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 350,38 euros et d’une

L’affaire a été plaidée le 06 novembre 2025. A l’audience, l’Office public de l’habitat “MANCHE HABITAT” a comparu, représenté par Madame [D] [M], munie d’un pouvoir écrit.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS a fait signifier par acte d'huissier en date du 20 juin 2025, un commandement

[O].Cette décision a été signifiée à Monsieur [A] [O] le 17 décembre 2025.

[H] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 9 avril 2004, l'office public de l'habitat montreuillois a donné

, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 25 octobre 2024, l'OPH MONTREUILLOIS a donné à bail à Monsieur [M] [F] un appartement à usage d’

L'expert relève l'absence de parking public alentour.

l’audience publique du : 18 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2026, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

le 22 Mai 2025 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 copies délivrées le 03 JUILLET 2025 à : Association ALFA 3A Monsieur [X] [A] formule(

Par arrêté du 28 novembre 2023, le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux de relatifs à l’opération d’aménagement du secteur « [Adresse 9] » à [Localité 8].

l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a