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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
frais futurs correspondant aux dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation
CIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
cadre de la mission qui lui est confiée, le médecin doit se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation
CTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime ; PRÉCISE que l’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux sera réexaminée selon l’aggravation
697ade5ccdc6046d470cf57f
6883ee292a8fb67db7b482cb
4 juillet 2025
, il y a une dégradation de son état mental, psychologique et moral.
3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
l'accident et la lésion à l'origine des arrêts de travail et entre l'accident et la totalité de l'incapacité de travail reste suffisante même lorsque l'accident a seulement précipité l'évolution ou l'aggravation
Ch. 9 REFERES
6a0cd1aacdc6046d473c9205
19 mai 2026
Elle se fonde, au soutien de sa demande de provision, sur le rapport de l’expert, qui mentionne clairement l’importance de l’aggravation de son état et établit le lien avec l’accident du 17 mars 2001.
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
Elle est sortie de l’hôpital le 2 juillet 2004 dans un état général précaire.
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
des murs de pierre porteurs du local situé à l'entresol, ainsi qu'un délitement de celui-ci dont elle a fait part au syndic par courrier du 23 octobre 2007, puis une progression des fissures et une aggravation
Chambre 21
67801b7a9c3ba90f51dc167b
8 janvier 2025
S’agissant enfin de l’aggravation de l’état de santé de Monsieur [W], la concluante soutient qu’il s’agit d’un préjudice éventuel, sans qu’aucun élément médical ne vienne le corroborer.
19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
Le groupe SOS SANTE entend également rappeler que le Docteur [C], médecin traitant de Madame [A], bien plus au fait de l'aggravation de l'état de santé de cette dernière, n’aurait pas alerté le GROUPE
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
révélé dans son ampleur et dans ses conséquences qu'à l'occasion des investigations pratiquées par l'expert, les photographies qu'elle verse aux débats ne permettent en rien de mesurer une quelconque aggravation
8ème chambre 3ème section
65c3d9cac432ce7d11a6fdab
2 février 2024
la remise en état de la salle d'eau nécessitera ainsi une vérification du réseau électrique y compris le remplacement des équipements.
69734ceccdc6046d4767d10c
Référés Cabinet 1
6a0b6d6ecdc6046d471df490
18 mai 2026
Suivant actes de commissaire de justice en dates des 16 et 17 décembre 2025, Monsieur [I] [Y], se plaignant d'une aggravation de son état de santé, a fait assigner la société anonyme PACIFICA et la Caisse
19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
explication sur une éventuelle perte de gains futurs eu égard à sa situation antérieure et sa demande sera donc rejetée, étant ajouté que le tribunal peut toujours être ressaisi en cas d’éventuelle aggravation
6ème chambre civile
69cef611cdc6046d47eaa7c9
2 avril 2026
En fonction des éléments concernant les points 1 et 2, après avoir examiné le patient et recueilli ses doléances, l'expert devra : Décrire l'état de santé actuel du patient, Dire Soit : 1° si cet état
Chambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
Elle fait valoir que le préjudice subi pendant les périodes de DFT a été considérable puisqu’elle a dû brutalement passer d’un état de plénitude physique à un état séquellaire sévère.
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
lors qu’il aurait été induit en erreur par le compte-rendu de l’IRM établi par le docteur [I] qui était, comme relevé par l’expert, non conforme aux clichés, et qu’il n’aurait pas été informé de l’aggravation
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
La dégradation de son état de santé, notamment sur le plan cérébral, a rendu nécessaire son placement sous tutelle par décision du 22 avril 2014 puis sous curatelle simple le 19 décembre 2016, sa mère
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