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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

frais futurs correspondant aux dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cadre de la mission qui lui est confiée, le médecin doit se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime ; PRÉCISE que l’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux sera réexaminée selon l’aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime ; PRÉCISE que l’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux sera réexaminée selon l’aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee292a8fb67db7b482cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, il y a une dégradation de son état mental, psychologique et moral.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'accident et la lésion à l'origine des arrêts de travail et entre l'accident et la totalité de l'incapacité de travail reste suffisante même lorsque l'accident a seulement précipité l'évolution ou l'aggravation

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1aacdc6046d473c9205

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle se fonde, au soutien de sa demande de provision, sur le rapport de l’expert, qui mentionne clairement l’importance de l’aggravation de son état et établit le lien avec l’accident du 17 mars 2001.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle est sortie de l’hôpital le 2 juillet 2004 dans un état général précaire.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des murs de pierre porteurs du local situé à l'entresol, ainsi qu'un délitement de celui-ci dont elle a fait part au syndic par courrier du 23 octobre 2007, puis une progression des fissures et une aggravation

Source officielle
TJ

Chambre 21

67801b7a9c3ba90f51dc167b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S’agissant enfin de l’aggravation de l’état de santé de Monsieur [W], la concluante soutient qu’il s’agit d’un préjudice éventuel, sans qu’aucun élément médical ne vienne le corroborer.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le groupe SOS SANTE entend également rappeler que le Docteur [C], médecin traitant de Madame [A], bien plus au fait de l'aggravation de l'état de santé de cette dernière, n’aurait pas alerté le GROUPE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

révélé dans son ampleur et dans ses conséquences qu'à l'occasion des investigations pratiquées par l'expert, les photographies qu'elle verse aux débats ne permettent en rien de mesurer une quelconque aggravation

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cac432ce7d11a6fdab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

la remise en état de la salle d'eau nécessitera ainsi une vérification du réseau électrique y compris le remplacement des équipements.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69734ceccdc6046d4767d10c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cette majoration suivra l’évolution éventuelle du taux d’incapacité permanente partielle reconnu à la victime ; PRÉCISE que l’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux sera réexaminée selon l’aggravation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 16 et 17 décembre 2025, Monsieur [I] [Y], se plaignant d'une aggravation de son état de santé, a fait assigner la société anonyme PACIFICA et la Caisse

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

explication sur une éventuelle perte de gains futurs eu égard à sa situation antérieure et sa demande sera donc rejetée, étant ajouté que le tribunal peut toujours être ressaisi en cas d’éventuelle aggravation

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En fonction des éléments concernant les points 1 et 2, après avoir examiné le patient et recueilli ses doléances, l'expert devra : Décrire l'état de santé actuel du patient, Dire Soit : 1° si cet état

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que le préjudice subi pendant les périodes de DFT a été considérable puisqu’elle a dû brutalement passer d’un état de plénitude physique à un état séquellaire sévère.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lors qu’il aurait été induit en erreur par le compte-rendu de l’IRM établi par le docteur [I] qui était, comme relevé par l’expert, non conforme aux clichés, et qu’il n’aurait pas été informé de l’aggravation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La dégradation de son état de santé, notamment sur le plan cérébral, a rendu nécessaire son placement sous tutelle par décision du 22 avril 2014 puis sous curatelle simple le 19 décembre 2016, sa mère

Source officielle

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