Or, elle a saisi le tribunal administratif de Paris le 2 janvier 2025 et n'a toujours pas eu de date d'audience.

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Le contestant, la société VANEL a saisi le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Besançon et le tribunal administratif de Besançon.

Il n’y a donc pas de détournement de la procédure à des fins administratives.

d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2026 Le 01 Janvier 2026 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucille BENEFICE, Greffier

La SARL Sport Loisirs des Vallées a saisi la juridiction administrative d’un recours en annulation de la décision de la Ville de ne pas renouveler la délégation de service public le 3 décembre 2020, et

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Dans ces conditions, l’indu sera annulé comme non justifié, et la caisse condamnée à rembourser à la requérante la somme de 6.875,31 euros.

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DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant

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