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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la matérialité des désordres En l'espèce, il convient de relever que l'état de l'appartement de Madame [V] a été constaté par huissier avant le début des travaux réalisés au sein de l'appartement

Source officielle
TJ

Référé

69d8222acdc6046d47b243b6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par [J] [T] et [U] [T] excèdent la quotité disponible, - fournir les éléments permettant d’apprécier si les diverses libéralités consenties par les défunts excèdent la quotité disponible, - plus généralement

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d956c432ce7d11a6cb9f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/53857 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 6, rue Jean Pierre TIMBAUD 75011 Paris représenté par son syndic le cabinet DEBAYLE Agence

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f60cdc6046d4706b069

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société civile immobilière (SCI) Odyssée Rennes, demanderesse à la présente instance, est propriétaire d’un appartement sis [Adresse 4] à Rennes (35).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c41cdc6046d47ce56ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le défendeur indique qu'il a ouvert un compte à la SOCIETE GENERALE puis s'est rapproché de son agence pour obtenir un prêt, lequel a été conclu pour la somme de 48884 Euros avec la filiale de la banque

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le premier alinéa du présent 7° est également applicable aux indemnités mentionnées au 6° de l'article 80 duodecies du code général des impôts versées aux salariés et aux agents en droit de bénéficier

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[S] sera donc condamné à restituer à la Société Générale la somme de 215 000 euros. Inversement, la Société Générale doit restituer à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de BORDEAUX EURL DP MENUISERIES dont le siège social est : [Adresse 35] [Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SAS MIPI AGENCEMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorités de police judiciaire ou encore Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) sont

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En particulier, s'il n'est pas tenu, à l'inverse d'un agent immobilier, de visiter les lieux afin de s'assurer de l'état et de la consistance des locaux vendus lorsque la vente n'a pas été négociée par

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AGENCE [Localité 6] IMMOBILIERE (ASI) immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 312 478 274 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-François ZENGERLE avocats au barreau de STRASBOURG

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en rez-de-chaussée constituant leur résidence principale (lot 2) et d’un appartement au 1er étage, loué (lot 3).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ee57e08341cb497905f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cba8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Du 22 janvier 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVT [Z] [H] C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à Me LE CAN Me MAUBARET - FE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a7c21c0e53e7906815

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI DELMI verse en outre aux débats des extraits Kbis de la société Agence du Ciron dont est associé Monsieur [P] qui a une activité d'intermédiaire en achat de biens immobiliers, d'agent immobilier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69732e9bcdc6046d47653e61

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS soutient que le requérant ne rapporte pas la preuve de l’implication de la remorque de poids-lourds assurée auprès de la société REALE SEGUROS GENERALES SA dans

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e996fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société LES TOITS DU CENTRE est locataire de locaux situés au rez-de-chaussée du même immeuble où elle exploite un agence immobilière « Stéphane Plaza » qu’elle a entrepris de rénover en mandatant la

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elles indiquent que des devis ont été soumis aux assemblées générales et que les travaux visés par M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la propriété du sol et des parties communes générales.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca3acdc6046d47e72943

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NET PLUS, TM OFFICE et Monsieur [E] [M] afin de voir ordonner une expertise judiciaire pour déterminer les causes et, le cas échéant, l’imputabilité des désordres qu’elle rencontre au sein de son appartement

Source officielle

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