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233 du Code civil, le divorce de : Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (ALGÉRIE) et de : Monsieur [X] [C] Né le [Date naissance 4] 1992 à BOLOGHINE (ALGÉRIE) qui s'étaient

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2025, la société Tercio sollicite, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles L 441-6 et D 441-5 du Code

N° RG 22/08975 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC7E Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, Monsieur [S] [V] demande, au visa de l’article 1217 du code civil, de

700 du code de procédure civile

1082 du Code de Procédure Civile.

446-2 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé des prétentions et moyens des

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, des dispositions de l'article L. 444-10 II du Code de commerce, oCONDAMNER la SCI LA CROIX DES FORGES à verser à la société SERGIC ENTREPRISES une somme de 12.000,00

Au visa de l'article 1217 du Code civil, M.

700 du Code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [J] [Y] à payer à Monsieur [X] [Z] la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [J] [Y] aux entiers,

de la consommation comme du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

* * * * * * * * Dans ses dernières conclusions notifiées le 20 janvier 2025, la SASU PKN Attractions demande au tribunal, au visa des articles 1217 et 1221 du code civil, de : à titre principal, -

700 du code de procédure civile.

L'indemnité due par Monsieur [F] [D], qui perd le procès, à Monsieur [U] [Y] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile sera fixée à  1 200 €.

après réception ( qui ne sont pas fondées ). 3 / Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens L'article 700 du Code de procédure civile dispose notamment que le juge condamne la partie