[D] [O] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

[D] [Z] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

[R] [Y] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : RAMONDETTI

non comparante, ni représentée Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

[J] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 février 2026 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Sophie PASSEMARD, greffière.

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRI Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée

tribunal d’Instance de STRASBOURG sous le numéro I/0015, dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Le débiteur ne démontre en outre pas que le tiers débiteur avait l'apparence du créancier. Ils ont manqué de vigilance en ne demandant pas la carte gris alors que le prix était douteux.

et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 05 Novembre 2024, en présence de Mme FUHRO auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au

Il est de principe que toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

IMMEUBLE DENOMME “[Adresse 8]” dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

L’ESPERANCE dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

Le syndicat des copropriétaires demandeur fait état au 1er octobre 2023 d’un solde débiteur de charges de copropriété d'un montant principal de 6 336 euros.

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 728 203 480, dont le siège social est [Adresse 5] à [Adresse 7] PONTOISE (95015), agissant lui-même par son représentant légal domicilié en cette qualité audit

France immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 484 373 295 dont le siège social est [Adresse 3], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

[Z] [U] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

Portalis DB3E-W-B7H-MJJQ JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

Enrôlement : N° RG 23/00161 N° Portalis DBW3-W-B7H-347I AFFAIRE : FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION C/ Société JULAUVIC - BASTIDE SUZANNE DÉBATS

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats les pièces suivantes : - une sommation de payer les charges de copropriété signifiée à Mme [E] [N], M.