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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
662fe0d0b89538338ecdcd6f
29 avril 2024
entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment la citation, les documents relatifs à la mise en circulation
Référés Cabinet 2
669640c0f5112d8edd056aa1
10 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions Monsieur [S] [P] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 23 juillet 2021, en qualité de passager transporté, impliquant un scooter de marque
668440a78bcff606d9c416a2
1 juillet 2024
PS ctx technique
6866cb40d33109fd079acab8
1 juillet 2025
En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [P] [Z], née le 22 décembre 1966, qui exerçait la profession d’assistante de direction, a été victime d'un accident de la circulation
686c0c88dd7001754d61ab1b
7 juillet 2025
678562a2aaacbea0fe67fb4f
13 janvier 2025
Référés
678578e4aaacbea0fe684b8c
2ème chambre Cab4
686d650ca2273490db108adf
8 juillet 2025
social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 2 août 2019 , Mme [T] [G] a été victime d’un accident de la circulation
678feeb051b02779572a0f26
entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment l’assignation, les documents relatifs à la mise en circulation
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a338
10 avril 2025
En vertu de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, règlementant l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont
Service des référés
67f974fc0ea89248182ab30f
les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, - Procéder à l'examen du véhicule litigieux, en rechercher l'historique et les conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation
67f4140d4e0040aa3735c483
7 avril 2025
67f4140d4e0040aa3735c487
Pôle Civil section 3
67eda40dda9e15c513203151
1 avril 2025
prorogé au 01 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 01 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mai 2016, madame [G] [X] a été victime d’un accident de la circulation
65a6d34647251e2b24233efe
15 janvier 2024
65b00dcdb98137c17478573d
22 janvier 2024
66158320db5098996d5a43f3
8 avril 2024
2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
Les conditions de circulation étaient normales. Il faisait jour et le temps était nuageux. L’état de la chaussée était bon.
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
Le rapport du 15 janvier 2014 du cabinet [N] livre le même constat et précise que l’eau s’écoule vers la grille d’évacuation située au milieu de la voie de circulation du sous-sol. I-1-1.
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
[L] [B] a été victime d'un accident de la circulation ayant également impliqué le véhicule automobile conduit par Mme [T] [I] et assuré auprès de la S.A ALLIANZ IARD.
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