une fois, dans les mêmes conditions.

Il n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d’apprécier les conditions de validité de la marque «LE FESTIVAL DU CAMPING-CAR».

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a renouvelé une lettre de mise en demeure par lettre recommandée du 06 février 2023, réclamant la totalité des sommes dues.

Par ordonnance en date du 26 mai 2025, la mission de médiation a été renouvelée pour une durée de trois mois à compter du 26 mai 2025.

Le 28 novembre 2018, la SA CICOBAIL a fait délivrer à la SARL ST OPTIQUE un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction pour le 31 décembre 2019.

Le CSE a été renouvelé le 26 février 2024, conduisant à l’élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants.

Dans le cadre d’un congé donné par le bailleur sans offre de renouvellement et avec offre d’indemnité d’éviction, un conflit s’est fait jour entre les parties à propos du montant de ce loyer et relativement

Il convient de rappeler que la pénalité s'applique soit, à l'offre complète (conforme aux prescriptions légales) proposée à la victime par l'assureur retardataire, soit, en l'absence d'offre complète ou

Le bail a été renouvelé par des conventions ultérieures et notamment pour la dernière fois, par un protocole d’accord transactionnel valant avenant de renouvellement de bail en date du 7 août 2013 et ce

[L] [I] le 16 janvier 2018, soit dans le délai d’un mois suivant l’offre de vente du 27 décembre 2017, le société SUSHI JAPO a accepté l’offre et a déclaré avoir l’intention de recourir à un prêt et que

Dans ces conditions, cette demande ne peut qu’être rejetée. 8.

avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [Y] [U] épouse [M], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

Le 30 décembre 2019, la société GER 39 a délivré à la société XXO un congé comportant refus de renouvellement du bail et offre d'indemnité d'éviction pour le 30 juin 2020.

du véhicule et son entretien en précisant la fréquence dudit renouvellement et de l'entretien ; 16.

En outre, le demandeur a exposé que la diminution de ses déplacements au bureau avait vocation à perdurer jusqu’au mois de février 2026, dans l’attente le cas échéant de son renouvellement.

Dans ces conditions, les conditions de l’autorité de la chose jugée n’étant pas remplies, la fin de non-recevoir soulevée par la banque sera rejetée.

suspensive de l’offre d’achat émise le 31 octobre 2018.

Sur la demande relative à l’arriéré locatif L’article 1113 du code civil dispose que « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur

représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Y] [E] né le 03 Avril 1997 à , demeurant [Adresse 3] non comparant Exposé du litige Suivant offre