étant rendue par mise à disposition.

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00160 - JLD hospitalisation [C] [D] née le 01/02/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

[R] [L] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 15H25 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant

[N] [H] né le 19/08/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 15h52 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant

[C] [N], expert judiciaire, qui a rendu compte de sa mission par rapport définitif du 4 juin 2022.

DÉBATS : Date de la première évocation : 11 Décembre 2025 Date des Débats : 11 décembre 2025 Date du Délibéré : 08 janvier 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, en dernier ressort, rendue publiquement

[V] le montant de la créance qu'elle a cédée à la NACC le 26 mars 2020.

Le délai de huit jours prévu par l’article R.311-21 du code de l’expropriation ayant expiré sans qu’un accord soit intervenu entre ces parties, il a été rendu la décision qui suit.

75536 PARIS CEDEX 11 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Yasmine WALDMANN Greffière : Selma BOUCHOUL DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

conséquence : - déclarer inopposable à la Société [5] la décision rendue par la CPAM d’Indre et Loire le 14 avril 2023 et confirmée par la décision explicite de la commission de recours amiable en date

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2A - Isolement Madame [E] [U] épouse [S]-[U] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMX - Isolement Madame [U] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GM5 - Isolement Monsieur [Z] [W] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQF - Isolement Monsieur [N] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQE - Isolement Monsieur [G] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [X] [E] N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TZ - Isolement Monsieur [J] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04824 - N° Portalis DBW3-