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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf436
10 avril 2025
Bien que régulièrement assignés à domicile, Messieurs [M] [D], [H] [D] et [M] [O] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
JEX
69d98e92cdc6046d47d3560d
9 avril 2026
de sa situation financière ; ¢ Juger que Madame [K] [T] n'a effectué aucun règlement depuis le 9 avril 2025 et qu'à ce jour, sa dette s'élève à la somme de 22 527,14 € en ce compris l'échéance de mars
TJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d8386a
1 octobre 2024
DÉFENDEUR(S) : SAS FRANCE SOLAR, (RCS STRASBOURG n°515 228 211) dont le siège social est sis 193 avenue de STRASBOURG - 67170 BRUMATH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
PCP JCP ACR référé
68827aad5f09f7fee0efd21a
3 juillet 2025
Ils indiquent également que les délais de régularisation de leurs titres de séjours ont impacté fortement leur situation personnelle, professionnelle et dès lors financière.
TPX RAM JCP FOND
6887c548e11322f258e1aa42
8 juillet 2025
Ils ont trois enfants à charge et [L] a connu des difficultés financières suite à un arrêt maladie.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf5dcdc6046d472d22ea
22 mai 2026
au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484, venant aux droits et obligations de la société OSICA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4c3033cf481c39a2241
6 octobre 2025
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant ; FIXE la résidence de l’enfant [R] au domicile
JCP
68ee960f22996ce5448210b3
8 octobre 2025
Bien qu'assignés par acte de commissaire de justice signifié à personne le 18 avril 2025 à Monsieur [O] [P] et à domicile à Monsieur [E] [P], les défendeurs ne sont ni présents ni représentés.
68ee961822996ce5448212a6
Bien qu'assigné par acte de commissaire de justice signifié à domicile le 09 avril 2025, Monsieur [K] [T] n’est ni présent ni représenté.
69cecdc4cdc6046d47e776fa
2 avril 2026
Au soutien de sa demande, il fait valoir traverser une période de très grandes difficultés financières.
Chambre des Référés
69738005cdc6046d476c7fdb
8 janvier 2026
COUVERTURE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 798 258 000, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15a6
17 juillet 2024
Elle indique que les prêts ne sont pas soumis aux dispositions du code de la consommation et que Monsieur [R] [L] ne se manifeste pas malgré qu'il soit bien présent à son domicile.
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298c
23 juillet 2024
CHARTRES, vestiaire : T 32 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F] [B] [Y] comparant en personne Madame [M] [K] née le 18 Septembre 1980 à EPINAL (88000) comparante en personne Tous deux domiciliés
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca663e
16 janvier 2024
de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde rendue le 14 décembre 2021 et tendant à confirmer l’imputation à son compte employeur des conséquences financières
PPP Contentieux général
661977601b7735881a7be43b
8 avril 2024
du prix de vente, Monsieur [X] [N] fait valoir que les désordres apparus le jour même de la vente (blocage du moteur nécessitant le remorquage du véhicule), lors de son arrivée à proximité de son domicile
66964163f5112d8edd058463
12 juillet 2024
directoire et Conseil de Surveillance,, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 2], agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
2ème Chambre civile
6690250c766d1156dbbef55f
3 juillet 2024
Selon procès-verbal de l’assemblée générale du 09 septembre 2022, la question de la prise en charge financière des travaux a été évoquée.
J.E.X
66103f41c9ea95b316fe0898
4 avril 2024
La Commission a retenu, s'agissant de leur situation financière respective, que Monsieur [H] [B] percevait 1617 € de ressources mensuelles et Madame [N] [F] épouse [B] 1097 €, soit un total pour le foyer
659da22caa704a07f49386fc
22 décembre 2023
Monsieur [P] [K] fonde sa demande de délais sur sa situation familiale et financière. Il déclare avoir trois enfants mineurs et vivre avec sa compagne.
JAF Cabinet 7
65c13a6fd4f3671a27fa767c
2 février 2024
naissance 14] 2012 à [Localité 20] (Val d’Oise) Par ordonnance de non conciliation du 1 er décembre 2016, le juge aux affaires familiales a fixé les mesures provisoires et a attribué la jouissance du domicile
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