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1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adffa1497b96f2cf436

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Bien que régulièrement assignés à domicile, Messieurs [M] [D], [H] [D] et [M] [O] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e92cdc6046d47d3560d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de sa situation financière ; ¢ Juger que Madame [K] [T] n'a effectué aucun règlement depuis le 9 avril 2025 et qu'à ce jour, sa dette s'élève à la somme de 22 527,14 € en ce compris l'échéance de mars

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d8386a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : SAS FRANCE SOLAR, (RCS STRASBOURG n°515 228 211) dont le siège social est sis 193 avenue de STRASBOURG - 67170 BRUMATH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827aad5f09f7fee0efd21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils indiquent également que les délais de régularisation de leurs titres de séjours ont impacté fortement leur situation personnelle, professionnelle et dès lors financière.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c548e11322f258e1aa42

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils ont trois enfants à charge et [L] a connu des difficultés financières suite à un arrêt maladie.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf5dcdc6046d472d22ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484, venant aux droits et obligations de la société OSICA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4c3033cf481c39a2241

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant ; FIXE la résidence de l’enfant [R] au domicile

Source officielle
TJ

JCP

68ee960f22996ce5448210b3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bien qu'assignés par acte de commissaire de justice signifié à personne le 18 avril 2025 à Monsieur [O] [P] et à domicile à Monsieur [E] [P], les défendeurs ne sont ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

JCP

68ee961822996ce5448212a6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bien qu'assigné par acte de commissaire de justice signifié à domicile le 09 avril 2025, Monsieur [K] [T] n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JEX

69cecdc4cdc6046d47e776fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de sa demande, il fait valoir traverser une période de très grandes difficultés financières.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69738005cdc6046d476c7fdb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUVERTURE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 798 258 000, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15a6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle indique que les prêts ne sont pas soumis aux dispositions du code de la consommation et que Monsieur [R] [L] ne se manifeste pas malgré qu'il soit bien présent à son domicile.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c5298c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CHARTRES, vestiaire : T 32 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F] [B] [Y] comparant en personne Madame [M] [K] née le 18 Septembre 1980 à EPINAL (88000) comparante en personne Tous deux domiciliés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45016ee05e3ee32ca663e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde rendue le 14 décembre 2021 et tendant à confirmer l’imputation à son compte employeur des conséquences financières

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977601b7735881a7be43b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

du prix de vente, Monsieur [X] [N] fait valoir que les désordres apparus le jour même de la vente (blocage du moteur nécessitant le remorquage du véhicule), lors de son arrivée à proximité de son domicile

Source officielle
TJ

JEX

66964163f5112d8edd058463

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

directoire et Conseil de Surveillance,, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 2], agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon procès-verbal de l’assemblée générale du 09 septembre 2022, la question de la prise en charge financière des travaux a été évoquée.

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f41c9ea95b316fe0898

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La Commission a retenu, s'agissant de leur situation financière respective, que Monsieur [H] [B] percevait 1617 € de ressources mensuelles et Madame [N] [F] épouse [B] 1097 €, soit un total pour le foyer

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386fc

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Monsieur [P] [K] fonde sa demande de délais sur sa situation familiale et financière. Il déclare avoir trois enfants mineurs et vivre avec sa compagne.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65c13a6fd4f3671a27fa767c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

naissance 14] 2012 à [Localité 20] (Val d’Oise) Par ordonnance de non conciliation du 1 er décembre 2016, le juge aux affaires familiales a fixé les mesures provisoires et a attribué la jouissance du domicile

Source officielle

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