Pour conclure au rejet des demandes adverses, la société La banque postale allègue que : - les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont vocation

Elle dirige la société CLD ayant pour activité principale la création de contenus sur les réseaux sociaux (pièce n°2 en demande).

Lorsque la chose en mouvement est entrée en contact avec le siège du dommage, son rôle actif est présumé et le demandeur dispensé de l’établir.

 : Vu l'article 122 du Code de procédure civile susmentionné ; En l'espèce, Monsieur [G] [E] soulève l'irrecevabilité des demandes de la commune de YENNE dirigées contre lui en raison de l'indétermination

Aucune caducité ne peut être retenue et cette demande sera rejetée. La demande de mainlevée de l’inscription d’hypothèque sera rejetée.

, DEBOUTER Madame [E] du surplus de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société HOTEL BRITANNIA PHILEAS LAZARE, STATUER ce que de droit sur les dépens ».

[E] [P], es-qualité de liquidateur de la société [P] EURL, de toute demande, notamment au titre de l’abus de droit, contre Mme [K] [D] [U], laquelle n’a fait qu’user de sa faculté légitime d’exercer la

l’assignation délivrée contre la CRAMA ; - Débouter les consorts [D] / [Q] de leurs demandes dirigées contre la CRAMA ; - Subsidiairement condamner la SARL PRESTIGE AUTO (sic) à relever indemne la CRAMA

Par acte d’huissier de justice délivré le 11 mai 2023 à personne morale, les consorts [P]-[F] ont fait assigner en intervention forcée devant la présente juridiction la SELAFA MJA prise en la personne

[Y] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action aux fins de remise en état des lieux et paiement de dommages et intérêts, dirigée contre Mme [U].

[X] ajoutent que l’exception d’incompétence est recevable dans la mesure où les demandes contre M.

en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de l’ONIAM, - débouter les consorts [Y] et le Docteur [E] de leur demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner tout succombant

Les demandes de M. [Z] à l’encontre du régime social des indépendants ayant été tranchées, le tribunal déclare les demandes dirigées à l’encontre de l’Urssaf irrecevables.

* * * * DEMANDEURS : S.C.I.

été assignée selon procès-verbal de remise de l’acte à personne morale présente.

; - DEBOUTER les défendeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires à ce qui précède et dirigées contre M.

de procédure civile et ne saisissent pas le tribunal, de même que les demandes tendant à voir « dire et juger » lorsque celles-ci développent en réalité des moyens.

Régulièrement assignée à personne morale, la SELARL [Z] [R] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026. La présente décision sera réputée contradictoire.

[H] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle, - le condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, A titre subsidiaire

A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom, prénoms