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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
à disposition au greffe le 20 Mai 2026, le présent jugement est signé par Monsieur MEHRENBERGER, Juge, et par Madame GROLL, Greffier.
TJ - CIVIL2
69dd413ecdc6046d471fa643
7 avril 2026
barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [W], demeurant 18
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
22 mai 2026
Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le juge des référés a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond en raison de contestations sérieuses.
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
Au regard des données du litige, la mesure d'expertise demandée par la SARL LA PETITE JARDINERIE DE L'OCCITANIE apparaît nécessaire et la partie qui en fait la demande dispose d'un intérêt légitime conforme
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
10 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI Nadia NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La Sté MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la Sté GE
1ère Chambre Cab3
6a0f5d11cdc6046d477c7706
21 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J], [H] [T] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse
TPRX LONS FOND
6a0cb19ecdc6046d473a2444
19 mai 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174caccdc6046d4726effa
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu
1ère chambre
69deb9e9cdc6046d47400e97
13 avril 2026
Les défendeurs font valoir que : - il n’ y a pas eu de réception tacite, - la société demanderesse a reconnu les désordres invoqués, confirmés par un devis de reprise établi le 23 mai 2022 par la société
69f10ffecdc6046d47e2a9f4
3 avril 2026
au tribunal de dire et juger : Que la maladie de M.
Ch 10 REFERES
69d82379cdc6046d47b2627c
9 avril 2026
FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS
2ème Chambre
690c2be01f8a20b910e7d0e1
25 juillet 2025
[T]-[V], Notaires Associés TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEMANDEURS
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
BMW FRANCE demande de : Prendre acte de ses protestations et réserves ;Confier à l’expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le président du tribunal de céans de désigner, selon la mission développée dans
JLD CIVIL
6a0dfcf9cdc6046d47597883
Par requête du 15 mai 2026, le Directeur du CPO d’[Localité 1], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [Y] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète
Loyers Commerciaux
6a0cd28ecdc6046d473ca480
La société GREG AND CLO demande au juge des loyers commerciaux, sur le fondement des articles L.145-33, L.145-34 et R.145-23 du Code de commerce, de : - fixer le loyer du bail renouvelé le loyer du bail
Charges de copropriété
6a10a24ccdc6046d479b092f
du : 05 Février 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par le CABINET
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
PPP Référés
6a15e1c5cdc6046d47052107
Par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2026, Madame [P] a assigné Monsieur [M] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux
REFERES 1ère Section
69de857ccdc6046d473c20ef
de la chose jugée.
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