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41 180 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à disposition au greffe le 20 Mai 2026, le présent jugement est signé par Monsieur MEHRENBERGER, Juge, et par Madame GROLL, Greffier.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd413ecdc6046d471fa643

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [W], demeurant 18

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le juge des référés a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond en raison de contestations sérieuses.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au regard des données du litige, la mesure d'expertise demandée par la SARL LA PETITE JARDINERIE DE L'OCCITANIE apparaît nécessaire et la partie qui en fait la demande dispose d'un intérêt légitime conforme

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bedcdc6046d473da70b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI Nadia NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La Sté MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la Sté GE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J], [H] [T] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb19ecdc6046d473a2444

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174caccdc6046d4726effa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les défendeurs font valoir que : - il n’ y a pas eu de réception tacite, - la société demanderesse a reconnu les désordres invoqués, confirmés par un devis de reprise établi le 23 mai 2022 par la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au tribunal de dire et juger : Que la maladie de M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[T]-[V], Notaires Associés TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEMANDEURS

Source officielle
TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BMW FRANCE demande de : Prendre acte de ses protestations et réserves ;Confier à l’expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le président du tribunal de céans de désigner, selon la mission développée dans

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf9cdc6046d47597883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par requête du 15 mai 2026, le Directeur du CPO d’[Localité 1], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [Y] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société GREG AND CLO demande au juge des loyers commerciaux, sur le fondement des articles L.145-33, L.145-34 et R.145-23 du Code de commerce, de : - fixer le loyer du bail renouvelé le loyer du bail

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a24ccdc6046d479b092f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du : 05 Février 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par le CABINET

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1c5cdc6046d47052107

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2026, Madame [P] a assigné Monsieur [M] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la chose jugée.

Source officielle

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