La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire en application des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Lepany et associés pour représenter la FCE CFDT en justice dans les deux affaires

Or, il résulte de l'article 15.5.3 des statuts de la société THEMATIC GROUPE, qui a pour objet de limiter les pouvoirs du président et des directeurs généraux, qu'aucune « décision matérielle relative

est de constater qu’aucune disposition ne s’oppose à cette deuxième réitération.

Portalis DB3S-W-B7I-ZCBA MINUTE: 24/661 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision

Aux termes de l'article R. 521-2 du code de la sécurité sociale, dans les situations visées au deuxième alinéa de l'article L. 521-2, l'allocataire est celui des deux parents qu'ils désignent d'un commun

SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ la partie présente, en ses observations, l’ont avisée de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX OCTOBRE DEUX

La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

-Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions

MILLE VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le CINQ JUILLET DEUX MILLE

La société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Elle sollicite à titre principal un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, subsidiairement un moratoire de deux ans, car Mme [I] [G] doit pouvoir se concentrer sur la santé de son fils aîné

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Et ce jour, sept Avril deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

NOMENY DEPANNAGE MANUTENTION C/ Association 3R-AC C/O TTM ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN

à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa