EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SELAS Geoperspectives exerce une activité de géomètre expert. Elle est présidée par M. [C] [Y].

[Z] [Y], es qualités d’héritière de Monsieur [I] [L], architecte, décédé le 1er Août 2024 née le 04 Avril 1953 à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle DINGLI de la SELAS

Elle précise qu’elle a fait une demande de logement social et que, bien que retraitée, elle a repris une activité salariée afin de pouvoir faire face à ses dettes.

Monsieur [H] a constitué avocat puis conclu postérieurement à l’audience d’orientation.

A défaut, elle peut le faire d'office.”

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [R] [K] et Madame [S] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2]/2006 devant l'Officier d'état civil de [Localité 19] sans avoir fait précéder leur union d’un

pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle) seront partagés par moitié entre les parents et que les autres frais exceptionnels (voyages scolaires, camps, BAFA, permis de conduire...) devront faire

Par acte du 29 juin 2023, la SCI HAIDER ET FILS a fait assigner la SCI IMMO LEF, Mme [Y] [G] et MM.

BT Immobilier a fait assigner M.

BOOKING.COM Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLIES AVOCATS Me Fabienne CAUSSE copie exécutoire délivrée à : la SELAS ALLIES AVOCATS Me Fabienne CAUSSE JUGEMENT Le 25

La SARL CASTELBAR fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

Toutefois, elle peut seule révoquer le testament fait avant ou après l'ouverture de la tutelle.

Monsieur [X] devra faire l'avance des frais d'expertise.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [U] et Madame [F] [K] se sont mariés sous le régime de la séparation

* * * Aux termes de l’article 1134 ancien du Code civil, “ Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

l’objet d’une composition pénale pour des faits de violences sur son épouse).

Par acte séparé du même jour, [G] [L] s’est porté caution solidaire.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

ESPAGNE défaillante n’ayant pas constitué avocat EXPOSÉ DU LITIGE Suivant actes de commissaire de justice en date du 24 septembre 2024, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a fait

L'ouvrage a été scindé par lots qui ont fait l'objet de ventes en l'état futur d'achèvement auprès de divers acquéreurs. La réception a été prononcée le 20 mars 2015.