A l'audience du 5 avril 2024, l'association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et s'est opposée aux délais demandés

En l’espèce, Monsieur [J] [K], partie succombante, sera condamné aux dépens de l’instance.

] agissant en qualité de représentante légale de l’enfant [Y] [U] [Adresse 2] Region de [Localité 3] (SENEGAL) représentée par Maître Alioune NDOYE de la SELARLU NDOYE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

par Me Caroline HASSLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 35 PARTIE DEFENDERESSE à l’injonction de payer / DEMANDERESSE à l’opposition : S.A.R.L.

Sur les demandes accessoires Le syndicat défendeur, partie perdante, sera condamné aux dépens de l'instance de référé, comprenant les frais de l'expertise judiciaire et il sera autorisé à Maître Laurence

La compagnie d'assurance SMABTP, assureur du véhiucle conduit par [H] [Z], est intervenu volontairement à l'instance et a indiqué ne pas s'opposer à l'organisation d'une nouvelle expertise.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur le même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité.

[D] installé dans le parc municipal de [Localité 4].

A cette date, Madame [A] [J] représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

La société Délicieux sollicite le sursis à statuer dans l’attente des deux décisions que rendront la 18ème chambre et la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, puisqu’une instance en opposition

b) Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

par Maître Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, Maître Philippe PAINGRIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant * * * Jugement contradictoire, les parties étant

Elle soutient que Monsieur [H] a formé opposition à la contrainte litigieuse hors délai.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOCQ N° MINUTE : Assignations du : 21 Mars 2022

JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

Monsieur [Z] lui oppose, pour sa part, que le rapport d'expertise amiable de la société TURBOPROG dont l'assureur se prévaut lui est inopposable comme n'ayant pas été établi contradictoirement.

à l’instance.

ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.