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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
6a17591acdc6046d4727e784
22 mai 2026
KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [F], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ALTECO TP, dont le siège social est sis [Adresse 9] (appelée en intervention forcée) défaillante
TPX VER SUREND CTX
69d80151cdc6046d47af9f7f
9 avril 2026
Estimant la situation de Madame [Q] [X] irrémédiablement compromise, la commission a imposé le 23 juin 2025 un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
PPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763759
12 janvier 2024
de mandataire judiciaire, puis par jugement en date du 5 avril 2023 le tribunal de commerce a ouvert la liquidation judiciaire de la société NOVA ENVIRONNEMENT et désigné la SELARL EKIP en qualité liquidateur
Service des référés
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
MJ SYNERGIE es qualité de liquidateur de la société PARALU [Adresse 9] [Localité 18] non représentée La S.A.S.
Chambre 5/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2858
8 janvier 2025
SABIMO, a fait assigner Monsieur [C] [I] ainsi que la société AXYME, prise en la personne de Maître [H], es qualité de liquidateur de la société BELGRAND IMMOBILIER, et la société AXA FRANCE IARD, es
4ème Chambre
695c2fde75782d5f06e60444
5 janvier 2026
Les opérations d’expertise ont été étendues à la société AXA par ordonnance de référé du 15 juin 2021, et au liquidateur judiciaire de la société MGP, en la personne de Maître [O] [C], par ordonnance de
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
21 mai 2026
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [M] [V], ès qualités de liquidateur de la société DECO FAÇADE Dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante ni représentée S.A.R.L
1ère CHAMBRE CIVILE
68700105b8daa57c7f667b5f
8 juillet 2025
à titre subsidiaire : -constater l’existence d’une société créée de fait entre les parties, -ordonner la liquidation de ladite société, -désigner un expert afin de déterminer les apports effectués par
J.E.X.
68dec9216af9fd1f80953039
2 octobre 2025
de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat plaidant au barreau de Lyon, DÉFENDERESSE La SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Référés
69a27079cdc6046d47ff5a84
13 janvier 2026
qualité d’assureur de la société GRTP, placée en redressement judiciaire, - la société [G] [L], placée en liquidation judiciaire, - la société SMA SA, ès qualité d’assureur de la société [G] [L], -
C18-POLE SOCIAL
69f3d043cdc6046d4724c7c6
13 avril 2026
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis
Chambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
de LYON, et Me Philippe BOUILLET de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocats au barreau de PARIS Madame [I] [X], en qualité de liquidateur amiable de la société BVRC demeurant [Adresse 5]
Chambre 3 cab 03 D
686425df0bb2f8a66ca5fb46
1 juillet 2025
Par jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 28 mars 2024, la société [Adresse 4] a été placée en liquidation judiciaire, décision publiée au BODACC le 5 avril 2024.
REFERES Président
69d549fbcdc6046d476fa458
7 avril 2026
LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de Maître [V] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société NORD CONSTRUCTION. non représentée S.A.S.U.
68dec9256af9fd1f809530ab
PCP JCP fond
678172cf6d34da2cbdcd9ec9
9 janvier 2025
[R] [X] et Mme [T] [H] épouse [X] ont fait assigner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et Me [V] [O] [Adresse 2] es qualité de mandataire liquidateur de la société LANGUEDOCIENNE POUR LES ENERGIES
Chambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
en cette qualité audit siège Non représentée SCP LGA mission conduite par Maître [U] [Y], [Adresse 20] ès-qualité de liquidateur judicaire de la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, société
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
; a déclaré recevable l’action intentée par Me [D] [K] en sa qualité de liquidateur de la société ALPHA INSURANCE.
REFERES
69d58399cdc6046d4773fbe7
de Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire.
JEX
6866cd52d33109fd079ada16
3 juillet 2025
du RCS de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MAN&BAT
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