CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591acdc6046d4727e784

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [F], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ALTECO TP, dont le siège social est sis [Adresse 9] (appelée en intervention forcée) défaillante

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80151cdc6046d47af9f7f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Estimant la situation de Madame [Q] [X] irrémédiablement compromise, la commission a imposé le 23 juin 2025 un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df763759

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de mandataire judiciaire, puis par jugement en date du 5 avril 2023 le tribunal de commerce a ouvert la liquidation judiciaire de la société NOVA ENVIRONNEMENT et désigné la SELARL EKIP en qualité liquidateur

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MJ SYNERGIE es qualité de liquidateur de la société PARALU [Adresse 9] [Localité 18] non représentée La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f0b01eea4cf01a2858

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SABIMO, a fait assigner Monsieur [C] [I] ainsi que la société AXYME, prise en la personne de Maître [H], es qualité de liquidateur de la société BELGRAND IMMOBILIER, et la société AXA FRANCE IARD, es

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations d’expertise ont été étendues à la société AXA par ordonnance de référé du 15 juin 2021, et au liquidateur judiciaire de la société MGP, en la personne de Maître [O] [C], par ordonnance de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [M] [V], ès qualités de liquidateur de la société DECO FAÇADE Dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante ni représentée S.A.R.L

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à titre subsidiaire : -constater l’existence d’une société créée de fait entre les parties, -ordonner la liquidation de ladite société, -désigner un expert afin de déterminer les apports effectués par

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9216af9fd1f80953039

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat plaidant au barreau de Lyon, DÉFENDERESSE La SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TJ

Référés

69a27079cdc6046d47ff5a84

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualité d’assureur de la société GRTP, placée en redressement judiciaire, - la société [G] [L], placée en liquidation judiciaire, - la société SMA SA, ès qualité d’assureur de la société [G] [L], -

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d043cdc6046d4724c7c6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de LYON, et Me Philippe BOUILLET de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocats au barreau de PARIS Madame [I] [X], en qualité de liquidateur amiable de la société BVRC demeurant [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

686425df0bb2f8a66ca5fb46

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 28 mars 2024, la société [Adresse 4] a été placée en liquidation judiciaire, décision publiée au BODACC le 5 avril 2024.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549fbcdc6046d476fa458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de Maître [V] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société NORD CONSTRUCTION. non représentée S.A.S.U.

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9256af9fd1f809530ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat plaidant au barreau de Lyon, DÉFENDERESSE La SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172cf6d34da2cbdcd9ec9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [X] et Mme [T] [H] épouse [X] ont fait assigner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et Me [V] [O] [Adresse 2] es qualité de mandataire liquidateur de la société LANGUEDOCIENNE POUR LES ENERGIES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

en cette qualité audit siège Non représentée SCP LGA mission conduite par Maître [U] [Y], [Adresse 20] ès-qualité de liquidateur judicaire de la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, société

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6879403a64dcbd881bec52d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

; a déclaré recevable l’action intentée par Me [D] [K] en sa qualité de liquidateur de la société ALPHA INSURANCE.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58399cdc6046d4773fbe7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

JEX

6866cd52d33109fd079ada16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du RCS de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MAN&BAT

Source officielle

Page 38 sur 502

← PrécédentSuivant →