le 04 Juillet 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

le 04 Avril 2025 à : Me Gaston SCHEUER, vestiaire 70 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 21/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL3R N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] épouse [E] C/ Société AXA FRANCE VIE, Société AXA PARTNERS Copies délivrées

BNP PARIBAS C/ [X] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me METZ - FE délivrée à Me METZ Le 04/10/2024 Avocats : Me Stéphanie JEAN Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AO Association PARME C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET - FE délivrée à Me

Après une réouverture des débats à l’audience du 28 juin 2024 à la suite d’un changement de statut du magistrat au cours du délibéré, les parties ont été régulièrement convoquées.

le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré

Du 04 octobre 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVFE [P] [X], [D] [M] C/ [K] [I] - Expéditions délivrées à Me ROQUAIN Mme [I] - FE délivrée

le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : -

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [H], [S] [X] épouse [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

minute n°: N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EATJ Code : 5AE Etablissement public [Localité 1] HABITAT c/ [L] [B] copie certifiée conforme délivrée le 02/04

Du 04 octobre 2024 5AZ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHV [Z] [R], [P] [R] C/ [G] [H] - Expéditions délivrées à [G] [H] - FE délivrée à Me Sophie

MCS & ASSOCIES C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à Me TAMAIN - FE délivrée à : Me Olivier TAMAIN Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUSM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGIRCOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [D] - Expéditions délivrées

le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

ORANGE BANK C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me AS VERDIER M. S.

le : à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne