copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Stéphane GALLO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Stéphane GALLO FAITS

Le 1er octobre 2022, le rapport d’expertise est déposé.

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02409 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWYT AFFAIRE : S.A. PRIMA / S.C.I.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.

du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de

Le CSE ajoute que même s’agissant de l’ensuit Becker, la base [Localité 8] est incomplète, faute d’un repérage de l’ensemble des compartiments des rames Z2N d’une part, et faute de données concernant plus

[Y] [P] a déposé un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis demandant l’attribution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité et stationnement

écritures déposées par les parties.

son dossier, celle-ci ayant justifié de l'envoi de ses écritures et pièces à la partie adverse et étant, de ce fait, dispensée de comparution en vertu de l'article R142-10-4 du Code de la sécurité sociale

PARIT 55 [Adresse 14] [Localité 18] représentées par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 S.A.S.

: PARTIES : DEMANDERESSE S.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Il précise se trouver dans l’incapacité de retrouver un appartement dans le parc privé compte tenu de sa situation d’arrêt de travail et avoir déposé une demande dans le parc social en 2024 qui n’a pas

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant [T] [R] qu’avec son accord ; qu’à défaut d’accord, ces éléments seront portés à la connaissance des parties par l’intermédiaire du

du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des