CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/302 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

Sur place, il y a d’autres noms sur les boîtes aux lettres.

[C] [Q] et Mme [C] [J] un appartement situé [Adresse 4] D 3ème étage porte 1 , de type 4 pièces 75016 [Adresse 5], avec cave pour un loyer de 3132.30 euros et charges , un dépôt de garantie de 6264.60

Alléguant du non-paiement des loyers, PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a fait délivrer à madame [A] [D], par exploit de commissaire de justice du 7 avril 2025, un commandement de payer

CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/206 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [J] [L], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

comparant, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 31 mars 2025.

, assisté de Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, TIERS : EPSM [3] - SERVICE DES MAJEURS PROTEGES, demeurant [Adresse 5] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant

CHARPENTE DE L’OSTREVANT, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparante ni représentée S.A.

comparants, non représentés Madame [T] [N] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, non représentés OBJET : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-Présidente Assesseur : Pascal MONBAILLY, représentant les travailleurs non

A noter que nous ne possédions pas d’aspirateurs spécifiques.

€ TTC moins les postes susvisés.

, sauf restriction décidée par l”assemblée générale des porteurs d’Obligations, le pouvoir d’accomplir au nom de la Masse des Porteurs d’Obligations tous les actes de gestion pour la défense des intérêts

En l’espèce, Mme [S] s’est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SCI [O] au titre du contrat de prêt consenti par le Crédit Lyonnais.

huile moteur et boîte de vitesse important sur le véhicule, - support échappement manquant, - plusieurs éléments manquants sur la partie haut du moteur cache de protection, - faisceaux électrique non

II - Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société civile [...]

II - Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société civile [...]

Le devis comporte notamment « Location Grue et Manutention Vitrage Baie Séjour » pour 1995 euros, somme rectifiée de manière manuscrite et portée à 2 500 euros.