En conséquence, en présence d’une clause de solidarité figurant au bail, il y a lieu de condamner solidairement M.

, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de l’inclure dans les dépens.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du Syndicat des copropriétaires les frais exposés à l'occasion de la présente instance non compris dans les dépens.

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de l’inclure dans les dépens.

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de l’inclure dans les dépens.

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de l’inclure dans les dépens.

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de les inclure dans les dépens.

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de les inclure dans les dépens.

reste lui devoir une somme de 6.228,80 euros, au titre des loyers et charges arrêtés au 21 août 2023, échéance du 2ème trimestre 2023 incluse, déduction faite du dépôt de garantie dont la conservation

besoin, avec le concours de la force publique et la séquestration du mobilier ;condamner la société AB RECYCLAGE à lui payer à titre provisionnel :la somme de 53.376,58 euros, terme d’octobre 2023 inclus

commerce et 1103 du Code civil, Vu le bail, Vu le commandement de payer délivré le 15 mai 2023, Constater l’acquisition de la clause résolutoire actionnée par commandement delivré le 15 mai 2023, incluse

régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 07/07/2023 pour avoir paiement d'un arriéré de 3433,67 euros hors coût de l'acte (mars 2023 inclus

A l'audience du 26 octobre 2023, Monsieur [R] [E] et Madame [U] [E] portent leur demande en paiement à la somme de 9562, 52 euros arrêtée au terme de l'échéance de septembre à novembre 2023 inclus, étant

En conséquence, en présence d’une clause de solidarité figurant au bail, il y a lieu de condamner solidairement M.

Il ne sera donc pas statué sur celles-ci dans le présent jugement, et elles ne donneront pas davantage lieu à mention au dispositif de celui-ci.

Monsieur [G] [Q] et Monsieur [N] [M] n’étaient pas présents ni valablement représentés.

dans le plan et que Monsieur [T] a demandé à la commission de surendettement de les inclure, que la dette s'élève à la somme de 3758 euros au titre des charges de copropriété et 1053,51 euros au titre

Il précise en outre qu’à défaut de paiement dans le délai d’un mois, le bailleur entend expressément se prévaloir de la clause résolutoire incluse dans le bail.

qui ne peuvent être inclus dans le principal comprenant uniquement les charges de copropriété, ceci pour un total de 48 euros.