Il convient par ailleurs de remarquer que les termes DEF n°11 et 12 sont identiques aux termes DEM n°4 et 5 ainsi qu’au terme CG n°6.

judiciaire de la société [16], en procédure de liquidation judiciaire depuis le 27 avril 2021, à l'instance engagée par Monsieur [E] [D] devant le tribunal judiciaire pôle social de Metz et enregistrée

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

L’article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble

Procédure: Par assignation du 14 mars 2023, Mme [O] et M [Y] ont assigné la société CHANTIERS [F] devant le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX sur le fondement des articles L.5113-4 à L.5113-6 du code des

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Monsieur

Le règlement intérieur précise encore que la société prend en charge les différentes charges sociales et assurances, notamment les cotisations [18].

articles 802 et 803, lesquelles ne sont pas compatibles avec le principe de l'oralité des débats présidant à la procédure suivie devant le pôle social.

auprès de la Société [13] (« [17] »), société d’assurance mutuelle vie, par le [12] (« [11] »), en faveur de ses membres.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5], Toutes deux représentées par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES PRESENTATION

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

[3] N° RG 23/01584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJMF DEMANDERESSE [15], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Charlotte GINGELL, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société

de procédure civile, d’ordonnance commune, de juger n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et de voir réserver les dépens.

somme de totale de 14 474, 85 euros au titre des dommages n°1, 2, 3 et 4 compte tenu de l’accord intervenu entre la société CGICE et la société AXA FRANCE IARD, assureur de la socitété KERVAN SARAY, -

par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société TECHNIPISCINE 47 société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 5] prise en la personne

NOVADB, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par la SELARL DELATTRE & HOANG en la personne de Maître Magali DELATTRE,avocat au barreau de PARIS,vestiaire

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

(CITYA EIC) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 422 365 387, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié

ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendue le HUIT OCTOBRE DEUX