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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Chambre 1 Contentieux
6a19d668cdc6046d4768274f
20 mai 2026
* Suivant jugement du tribunal de commerce d'ANNECY en date du 22 novembre 2023 la société DF2G a été placée en procédure de redressement judiciaire et la société [V] et [K], prise en la personne de
Proc. coll. civiles
670d8c609ace530007580612
7 octobre 2024
judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : ARRÊTÉ le plan de redressement et d’apurement du passif de : Madame [Y] [V] [O] épouse [F] née le 16 Mars 1985 à [Localité 7] de
Deuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
6 octobre 2025
Par jugement du 22 novembre 2022, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI du Prieuré et désigné Maître [P] [G] en qualité de liquidateur, mais par arrêt du 16 mai 2023, la Cour
PPP Contentieux général
65ba998e59e460cd1e3efa0f
22 janvier 2024
Par jugement en date du 10 novembre 2022, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a procédé à la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la société SOHE BOIS en procédure de liquidation judiciaire
REFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a7963
2 octobre 2024
[C] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire.
Saisies immobilières
69fa3a48cdc6046d47b45460
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3R MINUTE N° À l’audience publique
Surendettement
670d6102d1ffbed0eed8e53e
14 octobre 2024
judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Service des référés
68e0154d74e929a9d8fa3da1
3 octobre 2025
judiciaire depuis le 16 avril 2025.
2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
En vertu de l’article L. 631-14, alinéa 1er, du même code, l’article L. 622-21 est applicable à la procédure de redressement judiciaire.
Procédures collectives
6983fb10cdc6046d47f41905
12 janvier 2026
de Monsieur [I] [U] ; Ouvre à son encontre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Désigne Mme [T] [W] en qualité de juge commissaire et Mme [N] [H] en qualité de juge commissaire suppléant
5ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d2841a
10 octobre 2024
Par jugement du 21 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société ANFERSIL France.
4ème chambre
66feefc3172da17169eb353c
3 octobre 2024
et la SASU GOSS INTERNATIONAL France en liquidation judiciaire et d’enjoindre le liquidateur judiciaire et le mandataire judiciaire de ladite société de régulariser le bail.
JCP FOND
6a0e3387cdc6046d475db2fa
19 mai 2026
judiciaire, le jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement ;» En l'espèce
CH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
Par jugement du 22 février 2024, faisant suite à un jugement de redressement judiciaire du 16 novembre 2023, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL
3ème chambre 3ème section
65a82982228119c903226a0d
17 janvier 2024
Par message notifié par voie électronique le 16 janvier 2024, la société Senaxes a fait connaître son placement en liquidation judiciaire intervenu en juillet 2023.
Procédure Collectives
6a0cd872cdc6046d473d1a5e
18 mai 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUKL OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : [X] [G] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES
Troisième Chambre
69d7ffafcdc6046d47af836c
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01828 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWQ DEMANDERESSE : La société LA VIE EN ROSE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce
Adjudication
672a8c2b114ae30c3a71f303
11 octobre 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
69147c824322238c089b704d
9 octobre 2025
Une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société a été ouverte et Maître [W] [P] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
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SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation
11/06/2020
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