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1 996 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68dec5da6af9fd1f8094fe2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* Suivant jugement du tribunal de commerce d'ANNECY en date du 22 novembre 2023 la société DF2G a été placée en procédure de redressement judiciaire et la société [V] et [K], prise en la personne de

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c609ace530007580612

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : ARRÊTÉ le plan de redressement et d’apurement du passif de : Madame [Y] [V] [O] épouse [F] née le 16 Mars 1985 à [Localité 7] de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par jugement du 22 novembre 2022, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI du Prieuré et désigné Maître [P] [G] en qualité de liquidateur, mais par arrêt du 16 mai 2023, la Cour

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par jugement en date du 10 novembre 2022, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a procédé à la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la société SOHE BOIS en procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a7963

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa3a48cdc6046d47b45460

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3R MINUTE N° À l’audience publique

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6102d1ffbed0eed8e53e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154d74e929a9d8fa3da1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire depuis le 16 avril 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l’article L. 631-14, alinéa 1er, du même code, l’article L. 622-21 est applicable à la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb10cdc6046d47f41905

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Monsieur [I] [U] ; Ouvre à son encontre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Désigne Mme [T] [W] en qualité de juge commissaire et Mme [N] [H] en qualité de juge commissaire suppléant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2841a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement du 21 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société ANFERSIL France.

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc3172da17169eb353c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et la SASU GOSS INTERNATIONAL France en liquidation judiciaire et d’enjoindre le liquidateur judiciaire et le mandataire judiciaire de ladite société de régulariser le bail.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3387cdc6046d475db2fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire, le jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement ;» En l'espèce

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 22 février 2024, faisant suite à un jugement de redressement judiciaire du 16 novembre 2023, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82982228119c903226a0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par message notifié par voie électronique le 16 janvier 2024, la société Senaxes a fait connaître son placement en liquidation judiciaire intervenu en juillet 2023.

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

6a0cd872cdc6046d473d1a5e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUKL OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : [X] [G] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffafcdc6046d47af836c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01828 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWQ DEMANDERESSE : La société LA VIE EN ROSE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f303

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69147c824322238c089b704d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société a été ouverte et Maître [W] [P] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation

SIREN 428245690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/06/2020

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