En mars 2024, Monsieur [O] [D] a ouvert un compte auprès de la SA SOCIETE GENERALE et y a déposé le chèque de 232 638,64 euros.

JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Fédération FONDATION POUR LA NATURE ET POUR L’HOMME, Fédération FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS

procédant à sa dissolution, sauf attribution préférentielle à l'une ou l'autre des associées.

Les associations syndicales de propriétaires sont régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, complétée par un décret d’application du

La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

Le docteur relève une thymie labile, des idées péjoratives persistantes, une indifférence du patient à sa situation actuelle ainsi qu’un refus à toute approche de soins.

Une seconde proposition, annulant et remplaçant celle-ci lui a été notifiée le 15 avril 2019, reçue le 18 avril 2019.

Monsieur [O] a déclaré son accident auprès des compagnies AXA et PACIFICA au titre des contrats garantie accidents de la vie. Le 2 septembre 2024, la société AXA lui a fait une offre qu’il a refusé.

Elle en déduit la légitimité du refus opposé.

L’article 1352-6 du même code ajoute que la restitution d'une somme d'argent inclut les intérêts au taux légal et les taxes acquittées entre les mains de celui qui l'a reçue.

barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES La S.A GMF dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

[Z] [S] [O] un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité d’éviction pour le 31 mars 2025.

ce refus.

de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M.

de l’INPI, dans les classes n°35, 36 et 42 une marque verbale et figurative «VIAGER PRESTIGE », qui manque à l’évidence de caractère distinctif, se contentant d’associer deux mots communs qui décrivent

, avocats au barreau d’AJACCIO D’autre part le copies exécutoire avocats /1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 15 octobre 2024, Monsieur [C] a fait assigner la société

DU : 09 Avril 2025 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [N], [N], S.C.I.

la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN

Monsieur et Madame [I] ont fait une demande de remboursement auprès de la CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE.

» et le « péril imminent » : il est jugé que la désignation d’un administrateur judiciaire pour gérer une formation régie par des statuts (société, association ou autre) ne peut être ordonnée qu’en cas