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2 062 résultats pour « regimes complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd90ccdc6046d47bff45e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc7b8daa57c7f66fa17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Monsieur Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b8c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un arrêté détermine les conditions dans lesquelles les dépenses acquittées par la [8] en application du présent article sont réparties entre les organismes du régime général de sécurité sociale, du régime

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2b02fc178212f803a0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'absence de réunion des conditions édictées par cette disposition, la juridiction ne peut que renvoyer les époux à procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb3614

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

titre ce qui a été confirmé par la Cour d’appel par un arrêt du 11 décembre 2018, ce qui empêche toute modification de cette affectation ; toutes les sommes ont été affectées sur le compte cotisant du régime

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

matrimoniaux L'article 265 du Code Civil dispose que : « Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c416

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d01334d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696551b2cdc6046d47105a14

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [I] [H] est affilié, en application de l'article L 722-4 et L 722-1-2° du code rural et de la pèche maritime, au régime de protection sociale des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138cdd7001754d61c818

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

versées par les particuliers employeurs.Cette réduction n’est pas applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort

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TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa2f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00111 SM/FN N° RG 23/01589 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZHC 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

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TJ

REFERE

697a2de0cdc6046d47fe8f06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rekkab Etanchéité, assurée par MIC Insurance, il peut être considéré qu’il existe entre la mesure d’instruction requise et la confirmation de désordres susceptibles de s’inscrire dans l’engagement d’un régime

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TJ

REFERE

697acae4cdc6046d470bd6a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la demanderesse à la SAS Manent et fils, il peut être considéré qu’il existe entre la mesure d’instruction requise et la confirmation de désordres susceptibles de s’inscrire dans l’engagement d’un régime

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ebe85d0474bddbd8af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la couverture des charges d'autonomie, de la protection complémentaire en matière

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TJ

Pôle social

65c28433a2af13da68679b0c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fd8cdc6046d477df04c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la couverture des charges d’autonomie, de la protection complémentaire en matière

Source officielle
TJ

1/4 social

668445558bcff606d9c53b9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A compter du 1er avril 2009, il a perçu une rente de la CPAM au titre de cette maladie ainsi qu’une rente complémentaire de BTP PREVOYANCE. Par ailleurs, et à compter du 1er juillet 2010, M.

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TJ

Chambre civile

69fe51aecdc6046d47177db7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Retard résultant de la liquidation des BIENS, l'admission au régime du règlement judiciaire, du redressement judiciaire, de la liquidation judiciaire des ou de l'une des entreprises (si la faillite

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00e02cdc6046d47056b1b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime

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