. : N° RG 21/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCEQ Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 Me Nawel FERHAT - 1559 Me Frédéric ALLEAUME de la

Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7V N° Minute : 26/ Copie

exécutoire délivrée à : Me Camille CALAUDI Copie certifiée delivrée à : SA BNP [B] (LRAR), M.

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assisté de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

exécutoire délivrée à : Me Mathieu SPINAZZE Copie certifiée delivrée à : Mme [U] [J] Mme [M] [J] EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 5 septembre 2020, la S.A.

exécutoire délivrée à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN Copie certifiée delivrée à : M.

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

26/00721 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RM N° de Minute : 26/582 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [M] [V] c/ [X] [D] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

00694 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K6 N° de Minute : 26/559 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

RG 26/00713 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PQ N° de Minute : 26/575 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [N] [W] c/ [P] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

00636 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3ZI N° de Minute : 26/543 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal

[W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Arguant de la non-levée des réserves et de la survenance de désordres affectant le fonctionnement des pompes à chaleur, la société SA HLM CDC HABITAT SOCIAL a, par actes séparés en date des 12 et 13 juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/12960 N° Portalis 352J-W-B7D-CRB6T N° MINUTE : Assignation du : 05 novembre 2019

Pôle social - N° RG 22/01381 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAVT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [O] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -CPAM DES

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36V 30B c par le RPVA le à Me Anne CUMIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

la procédure ; Attendu qu’il est constant que [M] [U] né le 11/12/1986 à [Localité 5], de nationalité Irakienne, Alias [Y] [N], né le 11/12/1986 à [Localité 4] (ALGERIE) A fait l’objet d'une des sept