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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c5291490e44c41e7b3e51d
16 janvier 2024
Comme précisé lors de mon précédent mail Mr [N], avant de quitter le Centre social, est venu à mon bureau et comme à son habitude m’a serré et m’a dit au revoir.
Référés Proximité
68f2af86e97b8c182997b917
8 octobre 2025
Copie exécutoire à SELASU FAURENS AVOCAT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfa7cdc6046d47c06ac6
18 mai 2026
CAISSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis 254, rue Michel Teule - B.P. 7330 - 34084 MONTPELLIER CEDEX 4 Représentée par la SCP BOUISSINET-SERRES, avocats au barreau de CARCASSONNE
PS ctx protection soc 1
6a10a2e5cdc6046d479b1417
21 mai 2026
tous une lombalgie puis une cervico-dorso-lombalgie révélée par des examens radiologiques, lesquels ont permis de constater l'existence d'un état antérieur au niveau lombaire avec un pincement discal serré
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0dfcdc6046d473b364d
9 avril 2026
[I] [O] et Mme [P] [C] épouse [O] un crédit affecté n°[Numéro identifiant 1] à l’achat d’un véhicule immatriculé FP879VB, numéro de série VLGUV53AFA3212026 d’un montant de 12 600 euros, remboursable en
POLE CIVIL - Fil 6
69d9954dcdc6046d47d3c5be
10 avril 2026
Adresse 2], représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, EXPOSÉ DU LITIGE Les 18 et 20 avril 2022, Monsieur [X] [K] a assuré son véhicule automobile BMW série
JCP FOND
69e940d7cdc6046d472fc48d
2024, date de la résiliation valant mise en demeure, - ordonner la capitalisation des intérêts échus sur une année entière, - les condamner à lui restituer le véhicule de marque FORD MUSTANG, numéro de série
CTX PROTECTION SOCIALE
688918a0164153e3cd1d7bbf
18 juillet 2025
Une prescription médicale de transport a été établie le 22 février 2024 par le docteur [Y], pour une série de 100 transports. Mme [K] a sollicité le remboursement des frais y afférents.
8ème chambre 1ère section
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
Cabinet ALTERABITA [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Serge PELLETIER de la SELEURL RESCUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0094 Décision du 08 Juillet 2025 8ème chambre 1ère
Chambre 8/Section 2
660eeaf5fbb79e8fd3d2efde
3 avril 2024
MCS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, Me Frédéric DE LA SELLE, avocat
CONTENTIEUX CIVIL
6914a4114322238c089ff381
6 novembre 2025
Monsieur [M] [B] né le 24 Janvier 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et Madame [Z], [K] [E] épouse [B] née le 06 Novembre 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Maître Serge
2ème chambre cab. D
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
2025 ENTRE : [T], [G], [N], [K] [D] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9], commune de [Localité 11] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Serge
4 ème Chambre civile
6984381ccdc6046d47fab4e1
6 janvier 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
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10 juillet 2024
judiciaire Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge
6ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359a2
8 octobre 2024
INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 S.A.
7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société GINGER CEBTP domiciliée : chez ZAC Clé Saint-Pierre 12, avenue Gay Lussac - zac la Clef Saint Pierre 78990 ELANCOURT représentée par Maître Serge
TECH SEC SOC: AT
661ec0dda0f63503363501fb
16 avril 2024
représentée par Mme [Y] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : VESPA Serge
661ec0e4a0f6350336350368
PCP JCP requêtes
668596e41d2b47a9d8cc1096
1 juillet 2024
Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Charline PERRACHON, avocate au barreau de Paris, vestiaire : #A0804 DÉFENDERESSE Madame [G] [V], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Serge
HSC
686d6d7ba2273490db10a9a5
l'isolement – Mme [P] [O] – RG n°25/00480 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00480 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOX Mme [P] [O] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie
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