par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON ET : DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER Madame [I] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître

9] Représenté par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat plaidant au barreau de BAYONNE Madame [T] [Y] [J] épouse

Madame [H] [R] née [U] née le 13 Août 1966 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [I] [R] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Tous les deux représentés par Maître

Monsieur [J] [Y] né le 05 Mars 1991 à [Localité 18] (87) [Adresse 2] [Localité 11] Madame [K] [Y] née [U] née le 21 Juillet 1991 à [Localité 18] (87) [Adresse 2] [Localité 11] Tous représentés par Maître

Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de

Marisol D’ALTON-BIROUSTE, Avocat postulant au barreau de BORDEAUX ; Maître Gérard PERRIN, Avocat plaidant associé au Barreau de Paris DÉFENDEURS La société.

6] [Localité 16] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 S.A.R.L.

08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [W] [T] née le 27 Juillet 1978 à [Localité 6] (Niger), demeurant [Adresse 9] représentée par Maître

] [G], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine GISTAIN-LORDAT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL ARES PARQUET, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître

de l’ouvrage ; que celui-ci, malgré son inexpérience dans le domaine de la construction, n’a pas voulu prendre de maître d’oeuvre et a assuré lui-même la surveillance du chantier de façon défaillante,

- Sur la réception Selon le 1er alinéa de l'article 1792-6 du code civil, « la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

née le 28 Juillet 1965 à [Localité 29] demeurant : [Adresse 7] [Localité 18] Madame [L] [R] née le 10 Octobre 1990 à [Localité 26] demeurant : [Adresse 19] [Localité 17] Tous deux représentés par Maître

CLL IMMOBILIER Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Maxime

[Z] né le 21 Février 1986 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [X] née le 08 Février 1988 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître

d’ouvrage chez un fournisseur, aide au pilotage du chantier, prestations réalisées suite à des informations erronées du maître d’ouvrage).

par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 133 Monsieur [R] [N] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL

représenté par Me Nathalie THIBAUD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, assureur de la SARL TRAVAUX PUBLICS TOULOUSAINS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître

Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [P], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître

Pour cette opération de construction, elle a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LDT.

au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Madame [G] [F] épouse [E] née le 01 Mai 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Corinne BUGNET-LEVY de la SCP LEVY