que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

assistée de Madame Justine EDIN, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible de recours EXPOSE DU LITIGE Par exploit d'huissier du 09 octobre

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par décision contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe : PRONONCE la mise hors de cause de la CPAM de [Localité 13]-[Localité 9] ; DÉCLARE

Olivier CHEVALIER, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Vu la mise en délibéré au 20 mai 2026.

judiciaire définitif de l’expert judiciaire désigné dans l’instance pendante devant le Cabinet 3D n°RG 22/10054 ; DISONS que l’affaire sera rappelée à la mise en état, à la demande de la partie la plus

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

En conséquence, lSDRE à poursuivre en temps complet.

Les dépens seront mis à la charge de la SAUR VALLEE DE [Localité 2].

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 11 décembre 2019, l’Association [6] (l’employeur) a rempli une déclaration d’accident du travail

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée de Madame

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et insusceptible d’appel, par Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée de Madame

Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 17 octobre 2023 par la S.C.I.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier

à disposition au greffe à la date du 06 Janvier 2025 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice président

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d'appel EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 30 janvier 2023, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une

en délibéré au 18 décembre 2025 ; à cette date, le délibéré a été prorogé au 13 janvier 2026 DECISION : contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 janvier

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe : DIT que la [8] doit prendre en charge au titre de la législation relative aux

Le dossier a été mis en délibéré au 6 janvier 2025. MOTIFS - Sur le respect du principe du contradictoire : L'article R 441-8 du code de la sécurité sociale dispose que " I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/01250 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEHD L’AN DEUX MILLE