le dernier jour de la période de vacances accordée à 19h ; - Les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie de la résidence habituelle ; Dit que les frais de transport

le dernier jour de la période de vacances accordée à 19h ; - Les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie de la résidence habituelle ; Dit que les frais de transport

période scolaire, - le premier weekend de chaque première moitié des vacances scolaires tant les années paires que impaires, le samedi et le dimanche, sans nuitée, de 10h à 18h DIT que les frais de transport

dernier jour de la période de vacances accordée à 19h ; - Les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie de la résidence habituelle ; Dit que les frais de transport

en s’adressant  à sa [15] –[14] - ou [16],  afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement

son éloignement ; 3° que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence de moyens de transport

DIT que les modalités de transport de l'enfant pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement se se déroulera, sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes : [P] prendra

la protection du tribunal judiciaire de MEAUX aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail, ordonner l'expulsion immédiate de la locataire, ordonner l'enlèvement, le transport

diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence de moyens de transport

des vacances de Noël les années impaires et la deuxième moitié les années paires, * la première moitié des vacances scolaires estivales, DIT que Madame [P], [D] [W] assumera la charge des frais de transport

Monsieur [U] [N] [H] s'est acquitté irrégulièrement du paiement de la contribution mise à sa charge.

Monsieur [B] [O] s'est acquitté irrégulièrement du paiement de la contribution mise à sa charge.

paiement en s’adressant  à sa [8] - ou [9],  afin de lui demander d’agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement

consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport

DIT que les frais de transport des enfants liés à l’exercice de ce droit de visite et d’hébergement seront à la charge de la mère ; FIXE à 100 EUROS (cent euros) par mois et par enfant, soit 200 euros

repris le paiement du loyer intégral à l’audience et qu’il présente des garanties suffisantes ; En l'espèce, le décompte locatif fait apparaître que depuis le mois de juin 2023, le loyer est très irrégulièrement

de Madame [W] [G] et le droit à indemnisation de Madame [P] [I]Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, “Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées

Par acte du 27 juin 2019, monsieur [N] a transféré les actifs de son fonds d’architecture à la société par actions simplifiée unipersonnelle BEVB ARCHI.

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.

à la société JSA DIFFUSION avec capitalisation des intérêts au taux légal la somme à parfaire de 15 000€) à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique inhérent au coût du transfert