■ N° RG 25/58242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMLN N° : 6 Assignation du : 28 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [Y] [U] né le 20 Avril 1988 à [Localité 5] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Mathilde VAUTIER, avocat

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3B Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Maître Aurélien CASAUBON, avocat au barreau de l’Aube DEFENDEUR Monsieur [Y] [F] [X] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Matthieu

de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Alice KISTNER-WANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu

Fait à [Localité 13], le 03 Octobre 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge

ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] [Localité 5] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

soustraction aux soins de Monsieur [B] [M] l’empêchant de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Pauline MATHIEU

: Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] Né le 05 Janvier 1948 à KEF (TUNISIE) demeurant 6, Allée Irène Joliot -Curie - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Maître Mathieu

 : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MATHIEU

REANIM’BAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES

YVELINES SECTION ADULTES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [W] [C], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Hubert BERGER, Assesseur Matthieu

BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 défaillant représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu

Fait à [Localité 12], le 15 Octobre 2024 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge

Localité 2] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice Présidente Monsieur Mathieu

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE