La présentation d’un billet et de 4 photos d’identité récente; En conséquence, non seulement il n’est pas établi qu’un laissez-passer consulaire puisse intervenir à bref délai mais en outre, il se déduit

2024, pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, que son comportement constitue une menace pour l'ordre public, - qu’il ne justifie pas de ressources, - qu’il ne présente aucun billet

[Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET BSGI [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

N° RG 25/04857 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MXH N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo bilier

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

décision à intervenir, et jusqu'à ce que les associés nomment un nouveau gérant, d'assurer la gérance de la société JUGER que les demandes visant à la condamnation provisionnelle de la Société STGL IMMO BILIER

rétroactivement en fonction des dispositions du présent arrêt et a condamné au paiement celle qui sera reconnue débitrice d’un reliquat à l’égard de l’autre parent,Dit qu’à compter du présent arrêt, les billets

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n’en décide autrement. » Au soutien de sa demande, par la production des billets de vol

Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

En l'espèce, les demandeurs produisent, à l'appui de leur demande, quatre billets d'avion à leurs noms libellés AIR ALGERIE, mentionnant un vol [Localité 6]-Oran n°AH1079 prévu le 5 juin 2024 à 14H20.

DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY

la plus proche du domicile de Monsieur [I] [J] et d'assumer le trajet retour ;avec possibilité pour chacun des parents de recourir aux services d'accompagnement de la [24] et de prendre lui-même les billets

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’ai honte de moi-même d’être là, j’ai été à la braderie, j’ai rencontré des voisins, ils m’ont invité, j’ai retiré un billet

est exact que le registre produit mentionne comme lieu de provenance “MA [Localité 7]” alors qu’en réalité M [V] arrivait de celle de [Localité 9] ainsi que cela résulte de sa fiche pénale et de son billet

La demanderesse produit le contrat de prêt (sa pièce n°2), le billet à ordre signé par Madame [F] (sa pièce n°3), la preuve des deux virements de 15 000 € effectués en faveur de cette dernière (sa pièce

par [G] [T] [D] n'apparaît pas suffisante à garantir la prise en charge matérielle et financière de Monsieur [H] [M] [B] pendant toute la durée de son séjour; qu'il se prévaut, sans en justifier d'un billet

RAPPELLE que Madame [F] [Z] est autorisée à sortir du territoire national avec l’enfant sans l’accord préalable du père mais à condition de le prévenir au moins quinze jours à l’avance avec copie des billets

Le rapport d’expertise amiable non contradictoire fait état de la rupture d’une bielle suivie de la perforation du bloc moteur du véhicule [Pièce n°20 demandeur].