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2 069 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux social

6946555175782d5f06ebafca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties étaient toutes deux dispensées de comparaître à leur demande à l’audience du 3 septembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cd4cdc6046d47d21969

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre sa demande se borne à indiquer le délai de 24 mois et ne mentionne pas le montant des échéances souhaitées.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a11342d338c20d3162f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARC EN CIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6A N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le

Source officielle
TJ

JEX

678184666d34da2cbdcdd119

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S’agissant des deux constats supplémentaires, il convient de rappeler les motifs suivant lesquels la charge de la preuve de l’exécution de l’obligation dans le délai imparti incombe au débiteur de l’obligation

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219fdd7001754d61f996

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A], [I], [F] [E] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2], [Z] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABOR IT Me Béatrice GAGE Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804574965b5d9df2a371d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une expertise amiable a eu lieu le 22 août 2022, les termes du rapport sont notamment: “Lors de la mise en route du moteur : - A la mise du contact, différents messages s’affichent au tableau de bord

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027dccdc6046d47075732

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER, greffière PROCÉDURE À l’audience publique de la deuxième

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d263948fe

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

prolongation de cette rétention pour une durée de 26 jours par décision du magistrat du tribunal judiciaire en date du 10 novembre 2024 confirmée par la cour d’appel d’Orléans le 13 novembre suivant, d’une deuxième

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ba0f635033634bd76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aab

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d8a6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat reprend les moyens de son recours écrit ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542606866c0645cd2c92

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818b189f19e8c50f8988f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLHI Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64cc63cd64a75c59f54

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/00672 N° RG 23/03756 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHN le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6876ab3fe74401da7f35b540

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

29 Avril 2025 Minute n°25/609 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU le CCC : dossier FE : Me Bruno ALLALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

697ff110cdc6046d4793e110

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La Direction de l’Immobilier de l’Etat considère que les parcelles en cause, situées en milieu bâti et donc soustraites à l’obligation de poser des bornes, possèdent une limite séparative matérialisée

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[YQ] [GQ], le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BORD DE SEINE 4-6 AVENUE LOUIS LUC ET 7 PASSAGE DONG DA - CHOISY LE ROI (94600), le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [CP] ROYAL -

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a27f118b0ee72dc05ff92a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

section AN numéro [Cadastre 3] à [Cadastre 4] au lieu-dit [Adresse 2], le lot n°1 s’agissant d’un appartement de 59,40 m² le lot n°5 s’agissant d’un parking situé à l’ouest du bâtiment le long de la borne

Source officielle

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