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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux social
6946555175782d5f06ebafca
8 octobre 2025
Les parties étaient toutes deux dispensées de comparaître à leur demande à l’audience du 3 septembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025.
JEX
69d97cd4cdc6046d47d21969
10 avril 2026
En outre sa demande se borne à indiquer le délai de 24 mois et ne mentionne pas le montant des échéances souhaitées.
PCP JCP fond
66883a11342d338c20d3162f
4 juillet 2024
ARC EN CIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6A N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le
678184666d34da2cbdcdd119
9 janvier 2025
S’agissant des deux constats supplémentaires, il convient de rappeler les motifs suivant lesquels la charge de la preuve de l’exécution de l’obligation dans le délai imparti incombe au débiteur de l’obligation
2ème Chambre civile
686c219fdd7001754d61f996
4 juillet 2025
[A], [I], [F] [E] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les
Chambre des référés
6a0cbce2cdc6046d473af1bb
19 mai 2026
[Adresse 2], [Z] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABOR IT Me Béatrice GAGE Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU
1ère Chambre
686804574965b5d9df2a371d
Une expertise amiable a eu lieu le 22 août 2022, les termes du rapport sont notamment: “Lors de la mise en route du moteur : - A la mise du contact, différents messages s’affichent au tableau de bord
Chambre 2
69d027dccdc6046d47075732
3 avril 2026
QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER, greffière PROCÉDURE À l’audience publique de la deuxième
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d263948fe
4 janvier 2025
prolongation de cette rétention pour une durée de 26 jours par décision du magistrat du tribunal judiciaire en date du 10 novembre 2024 confirmée par la cour d’appel d’Orléans le 13 novembre suivant, d’une deuxième
JEX DROIT COMMUN
661ebd5ba0f635033634bd76
16 avril 2024
par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aab
26 janvier 2024
A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.
Juge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d8a6
1 février 2024
PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat reprend les moyens de son recours écrit ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c92
7 octobre 2024
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
67ec2af1dd062d9f810e06ca
1 avril 2025
la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
Chambre 10 cab 10 J
670818b189f19e8c50f8988f
10 octobre 2024
DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLHI Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE
1ère ch. - Sect. 2
66a3f64cc63cd64a75c59f54
22 juillet 2024
clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/00672 N° RG 23/03756 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFHN le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX
1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b540
7 juillet 2025
29 Avril 2025 Minute n°25/609 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU le CCC : dossier FE : Me Bruno ALLALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX
PCP JTJ proxi référé
697ff110cdc6046d4793e110
9 janvier 2026
La Direction de l’Immobilier de l’Etat considère que les parcelles en cause, situées en milieu bâti et donc soustraites à l’obligation de poser des bornes, possèdent une limite séparative matérialisée
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
[YQ] [GQ], le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BORD DE SEINE 4-6 AVENUE LOUIS LUC ET 7 PASSAGE DONG DA - CHOISY LE ROI (94600), le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [CP] ROYAL -
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
section AN numéro [Cadastre 3] à [Cadastre 4] au lieu-dit [Adresse 2], le lot n°1 s’agissant d’un appartement de 59,40 m² le lot n°5 s’agissant d’un parking situé à l’ouest du bâtiment le long de la borne
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