Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises à l’audience pour le détail des demandes et moyens de chacune des parties.

de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, - CONDAMNER le GFA [Localité 4] à payer respectivement à Monsieur [I] [S] et au GAEC A’TRAPOLOU la somme de 5000 euros chacun

de la terre MOANATOOFA sise à Papara d'une superficie de 795 m², FIXER la mise à prix à 18 000 000 XPF et DIRE que le tribunal devra procéder à la distribution des fonds conformément aux droits de chacun

de l’expert, il sera remplacé par simple ordonnance sur requête rendue à la demande d’une partie,Juger que les frais d’expertise seront mis à la charge de l’indivision et qu’ils seront avancés par chacun

Il était stipulé un loyer annuel de 78 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée et hors droits, à payer en douze termes égaux de 6 500 euros chacun.

du bail expiré demeurant inchangées, Dire que le dépôt de garantie de trois mois sera réajusté en conséquence, Juger que le loyer fixé portera intérêts au taux légal de plein droit à compter de chacune

compromises, selon bordereaux de cessions successifs signés par le cessionnaire et le cédant, l’acte prévoyant que « ces cessions prendront effet entre les parties à compter du jour de la signature de chacun

aux parties des notes d'expertise, autant que de besoin, puis un pré-rapport dans lequel il rappellera l'ensemble de ses constatations matérielles, présentera ses analyses et proposera une réponse à chacune

En l’espèce, il ressort des échanges de mails entre les parties que les relations sont très dégradées, chacune reprochant à l’autre sa gestion de la SCI, sur fond de désaccord concernant la succession

- 38 639 euros en réparation du préjudice lié à la perte des avantages fiscaux du dispositif Pinel ; - 12 421,44 euros en réparation du préjudice lié à la perte de revenus locatifs ; - 5 000 euros, chacun

Chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.

indivision, ce qu’elle a catégoriquement refusé, or il considère qu’un partage en nature serait inapproprié puisque d’une part le bien ne peut être divisé dans des conditions respectant la valeur de chacun

La MDPH sollicite de la présente juridiction de : - déclarer le recours recevable mais mal fondé ; - confirmer la décision d'attribution de l'AAH au taux compris entre 50% et 79% ; - dire que chacun conserve

effective des lieux, c’est-à-dire du déménagement complet et de la remise des clefs, - CONDAMNER Madame [L] [E] à payer à [A] [R], née [Y], Madame [X] [J], née [Y] et Monsieur [P] [Y] la somme de 1 000 € chacun

ajoute que ces derniers sont réguliers et conformes aux exigences légales, que les emprunteurs ont été défaillants dans le règlement des échéances de sorte que les clauses résolutoires prévues dans chacun

saisie-attribution d’un montant de 18 569,65 euros, - condamner FRANCE TRAVAIL à leur verser la somme de 100 euros au titre du remboursement des frais bancaires, - condamner FRANCE TRAVAIL à leur verser à chacun

Elle se défend de tout manquement à son obligation de neutralité en soulignant que l’accès à la liste de diffusion des mails était disponible pour tout un chacun au sein de la société, et qu’elle n’a pas

du code de la sécurité sociale, et désigne à cet effet le docteur [M], médecin qui procède à l'exécution de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune

La consistance active et passive des masses appartenant à chacun des époux s'apprécie à cette date.

la requête de la partie la plus diligente ; DIT qu’il appartiendra au notaire de : - Convoquer les parties ; - Fixer avec elles un calendrier comprenant les diligences devant être accomplies par chacune